[OSM-talk-fr] Nom d'une boutique avec le nom de famille (etait: Ajout des parcelles de vignes dans OSM)

[Art Penteur]

Le 5 mai 2013 09:02, "Ista Pouss" <istaous at gmail.com> a écrit :
>
> Le 4 mai 2013 23:00, PierreV <belettepv at hotmail.fr> a écrit :
>>
>> Je ne voit pas en quoi sous prétexte qu'une "société" reprenant le nom et
>>
>> prénom d'une personne et qui habite au même endroit que son lieu de
"vente"
>> ne devrait pas être présent sur une carte comme n'importe quelle autre
>> société?
>>
>
> Déjà, à ma connaissance, il n'est pas clair qu'on ait le droit de mettre
le nom de n'importe quelle société dans OSM de mon opinion : une société a
le droit sur son nom, et elle peut en empeĉher l'usage à d'autres.
>

Je pense que c'est une interprétation abusive du droit des marques : si il
y a une enseigne commerciale visible sur l'espace public,  OSM a le droit
de retranscrire la réalité.

Le droit des marques empêche de copier la marque pour vendre un produit
similaire, le droit d'auteur empêche de vendre une carte postale d'un
immeuble dont la façade est signée par un architecte ou un artiste, mais je
serais curieux de connaître avec quels arguments une marque aurait pu
s'opposer à la citation d'une de ses boutiques sur un plan. Avez-vous un
cas de jurisprudence à citer ?

Art.
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