[OSM-talk-fr] Données en Cc-by-SA compatibles OSM/ODbL ?

[Philippe Verdy]

Wikidata (le projet de la Fondation Wikimedia) a utilisé une licence CC0
justement pour ne pas se placer sous des termes restrictifs de licence
d'auteur et rendre compatible avec les licences bases de données.

Ca n'empêche pas les attributions nécessaires (pas toujours), mais au moins
CC0 fonctionne et n'a pas non plus l'effet viral lui aussi de la licence
ODbL. Mais une licence CC0 permet de se palcer dans la légalité concernant
la responsabilité de la publication par celui qui publie, du point devue de
sa propre protection (ce qui n'est pas le cas du prétendu "domaine public"
qui n'est spécifié que par des lois nationales changeantes et qui apportent
souvent des restrictions qui n'en font pas une "licence" universelle
utilisable par tous et partout, du fait du total déni de responsabilité de
l'auteur qui publie en "domaine public").

J'aime bien CC0 pour les bases de données. C'est un peu comme les licences
MIT/BSD pour le droit d'auteur (ça n'empêche pas les réappropriations
privées mais ces réappropriations ne sont pas virales non plus et ne
peuvent prétendre à obtenir le droit des autres et ça ne dégage pas non
plus celui qui se réapproprié ces données de le faire à ses propres risques
et périls ni d'assumer alors sa propre responsabilité mais pas celle des
autres).

Une licence CC0 sur des données ou des contenus responsabilise chacun à son
niveau pour l'usage qu'il en fait lui-même. Il me semble que c'est une
licence quasi idéale pour passer du monde des données au monde des oeuvres.
A la suite de quoi aucune licence ne met à l'abri celui qui l'utilise de se
conformer aux lois nationales qui lui sont applicables, les licences ne
sont pas faites pour ça et viennent toujours en second après la loi, mais
elle cadre la loi pour que celle-ci n'impose pas des conditions par défaut
mais qu'un auteur ou éditeur peut librement décider lui-même en d'autres
termes.

[note]Le truc bizarre c'est que des tonnes de données de Wikidata y ont été
importées à partir de sources CC-BY-SA (principalement les wikis de
Wikipédia) et je ne suis pas convaincu que la WMF ait fait ça réellement
dans la légalité. En revanche l'utilisation de Wikidata dans les wikis de
la WMF sous licence CC-BY-SA est valide légalement (il me semble). Hors
ceux qui ont importé les liens interwikis de Wikipédia vers Wikidata sont
les seuls à avoir accepté la licence CC0, mais ce n'est pas le cas de tous
les contributeurs de Wikipédia à qui on n'a même pas posé la question et il
n'y a même eu aucune consultation publique annoncée de façon générale à la
population des contributeurs de Wikipédia (en tout cas pas de la même façon
et à la même échelle que lors de son passage de GFDL à CC-BY-SA).

Je trouve que la WMF a été bien imprudente avant d'ouvrir Wikidata en
grande pompe  sans aucune consultation sur sa licence CC0 (et avec force
bots très actifs pour réaliser les imports, même si ces bots ont le droit
de modifier les articles Wikipédia pour y supprimer les interwiki, mais pas
pour autant réaliser les imports eux-même dans Wikidata sous une nouvelle
licence en oubliant la licence CC-BY-SA d'origine : ceux qui ont faits ces
imports avec leurs bot. Wikipédia peut demander de façon communautaire à ce
que les wikipédiens ajoutent les interwikiis dans Wikidata et non dans les
articles, mais ils n'ont pas à importer en même temps les autres liens
interwikis déjà présents dans les articles, mais on les a mal conseillé:
qui est responsable de ce cafouillage ? Pas les wikipédiens qu'on a mal
guidés, mais bien la WMF qui a laissé faire cet abus de licence lors des
imports sur Wikidata).

Même s'il y a eu de longues discussions sur Wikidata, ces consultations
l'ont été dans un cadre très restreint où ce petit consensus a été obtenu.
La décision d'autoriser les imports massifs de liens interwikis de
Wikipédia vers Wikidata aurait du être menée de façon plus large et en
aucun cas les bots n'auraient du être autorisés à faire ces imports de
façon aussi massive sans ce préalable, même s'ils avaient déjà le droit de
modifier les articles (mais là aussi en demandant leur avis à la communauté
car on parle bien ici de modifications en masse sur Wikipédia : les
communautés de chacune des éditions n'ont pas été consultées, il n'y a pas
eu de vote communautaire non plus sur la plupart de ces wikis).[/note]



Le 15 mai 2013 15:14, Ista Pouss <istaous at gmail.com> a écrit :

> Le 15 mai 2013 12:08, Brice Person <brice.person at zenordi.fr> a écrit :
>
>>
>> Donc licencier aujourd'hui des *données* en utilisant cette licence
>> revient à les mettre sous CC-zéro.
>>
>>
> ... ou à déclarer que ces "données" sont une oeuvre et non des données ?
>
> Il faudrait voir l'avis exact de cette association, et vérifier pourquoi
> ils l'ont placé sous une licence d'auteur, et non sous une licence de base
> de données.
>
> +0,02 centimes.
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