[OSM-talk-fr] Cadastre : feuilles assemblées et géoréférencées

[Pieren]

2013/5/22 Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr>:
> Et non, tu ne peux pas "REPRODUCTION INTERDITE" est marqué sur chaque
> planche cadastrale...

Oui mais bon, la reproduction, on la fait aussi lorsqu'on télécharge
le plan sur son ordinateur... C'est la rediffusion publique qui pose
problème. Si tu envoies ton plan directement à celui qui te le
demande, il n'y aura pas de problème, surtout dans notre contexte (et
de toute façon, c'est de l'ordre du privé).

Pieren