[OSM-talk-fr] Cadastre : feuilles assemblées et géoréférencées

[Philippe Verdy]

Télécharger sur son ordinateur un plan disponible légalement par sa source,
pour un usage privé, ce n'est PAS reproduire soi-même. Celui qui reproduit
c'est celui qui publie ce plan et qui fournit une licence valide.

Utiliser ce plan téléchargé pour le remettre à disposition d'autres sans
licence valide, ou pour en changer unilatéralement la licence, pour
l'intégrer dans un autre plan, c'est une violation de la licence initiale,
c'est une copie illégale.

Et même si tu le fais de façon privé pour remettre ce plan ou une version
modifiée à quelqu'un d'autre, car le droit de copie privée est strictement
personnel et non transférable hors de ton propre foyer.


Le 22 mai 2013 13:10, Pieren <pieren3 at gmail.com> a écrit :

> 2013/5/22 Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr>:
> > Et non, tu ne peux pas "REPRODUCTION INTERDITE" est marqué sur chaque
> > planche cadastrale...
>
> Oui mais bon, la reproduction, on la fait aussi lorsqu'on télécharge
> le plan sur son ordinateur... C'est la rediffusion publique qui pose
> problème. Si tu envoies ton plan directement à celui qui te le
> demande, il n'y aura pas de problème, surtout dans notre contexte (et
> de toute façon, c'est de l'ordre du privé).
>
> Pieren
>
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