[OSM-talk-fr] Plus de fractionnement électoral des communes de - 20 000 habitants

[Christian Rogel]

Le Conseil constitutionnel a validé hier que seules les communes de plus de
20 000 habitants pouvaient être fractionnées pour les élections municipales.
Cela touche les communes associées qui avaient des élections municipales séparées
et dont les conseillers étaient adjoints à ceux élus dans la commune principale.
Cela n'empêche pas de garder les contours de la commune associée, soit au niveau
des arrondissements, s'il reste des particularités de gestion (à creuser), soit comme 
"suburbs", même si c'est étrange en zone rurale.

Christian R.