[OSM-talk-fr] cadastre.openstreetmap.fr

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2013/9/18 Robin PREST <robin at georezo.net>:

> Bref, c'est un peu étrange comme réflexion...

Pour la comprendre, il faut revenir aux conditions d'utilisation des
données cadastrales:
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation
en particulier, la clause "produit composite".

Bref, ceux qui ne sont pas contents peuvent toujours s'adresser à la
DGFiP et demander qu'elle mette le plan cadastral dans le domaine
public ou en license ouverte.

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