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[Robin PREST]

>
> s'adresser à la DGFiP et demander qu'elle mette le plan cadastral dans le
> domaine public ou en license ouverte.


Ce serait bien...et on ne serait pas les premiers...

Attention, je ne conteste pas le bien fondé de ta requête. je me disais que
ça ne changerais pas grand chose au final en l'état des choses
actuellement. Soit le bâti est une source de donnée qui va atterrir dans la
base OSM et dans ce cas je ne vois pas ce que ça change, soit c'est un
document d'appui pour créer de nouvelles données "composites" qui ne doit
pas servir en temps que tel...(c'est comme ça que je le comprend). Am I
correct ?

En tout cas, ce ne sont pas les professionnels qui vont couler la
DGFIP...qui n'est heureusement pas une société privée devant générer du
bénéfice... ;)


Le 18 septembre 2013 14:17, Pieren <pieren3 at gmail.com> a écrit :

> 2013/9/18 Robin PREST <robin at georezo.net>:
>
> > Bref, c'est un peu étrange comme réflexion...
>
> Pour la comprendre, il faut revenir aux conditions d'utilisation des
> données cadastrales:
>
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation
> en particulier, la clause "produit composite".
>
> Bref, ceux qui ne sont pas contents peuvent toujours s'adresser à la
> DGFiP et demander qu'elle mette le plan cadastral dans le domaine
> public ou en license ouverte.
>
> Pieren
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