[OSM-talk-fr] Outil d'intégration des adresses à nouveau disponible

[Philippe Verdy]

Toutes les licences libres imposent de mentionner et conserver l'auteur ou
les auteurs. Je ne vois pas cela comme une restriction non libre ici, que
de mentionner l'attribution de la source. Cela n'empêche aucune
réutilisation.
Ce serait beaucoup plus génant s'il y avait des restrictions empêchant les
transformations de données (simplifications, correction, agrégation,
complémentation, augmentation de la précision, intégration pour un usage
avec d'autres données...) et imposait une diffusion des données strictement
à l'identique. Ce serait injustifié d'autant plus que ces données sont
proposées sans aucune garantie, et qu'il est légitime alors pour les
réutilisateurs de transformer ces données selon les risques qu'ils doivent
eux-mêmes assumer et que l'auteur original refuse d'assumer par un déni de
responsabilité. (Certaines licences libres le font pourtant, mais imposent
alors de supprimer l'attribution si ce ne sont plus les données originales
exactes, cette restriction atténuée n'est alors plus bloquante : une
licence libre n'impose pas forcément la préservation de la source dans tous
les cas).


Le 21 septembre 2013 21:52, DH <dhelfer at free.fr> a écrit :

> Le 21/09/2013 21:37, Frédéric Rodrigo a écrit :
>
>  Les conditions de diffusion ne sont pas assez claire pour se permettre
>> d'intégrer ces données dans OSM. Sauf si tu un autre lien.
>>
>> Là il y a juste :
>> Contraintes d'accès : Autres restrictions (Restrictions non prévues)
>> Contraintes d'utilisation : Autres restrictions (Restrictions non prévues)
>> Autres contraintes : Usage libre sous réserve des mentions obligatoires
>> sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée"
>>
>
> Quand il n'y a pas de contrainte évoquée dans les métadonnées autre que
> celle de mention d'auteur (obligation légale -> Loi dite "informatique et
> libertés" de 1978), ben c'est qu'il n'y a pas d'autres contraintes et donc
> c'est libre.
> Pourquoi cette méfiance à priori ?
> L'information publique diffusée est, à priori, réutilisable, sauf mention
> contraire explicite.
> La doctrine change, mais la Loi reste (encore) la même.
> La méfiance est certes louable mais elle a aussi ses limites légales.
>
> Denis, ferroviphile mais toujours pas légiste
>
>
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