[OSM-talk-fr] Les droits opposés à OSM, le cas des GR (était SOTMFR: programme de samedi en ligne + quelques précisions)

Romain MEHUT romain.mehut at gmail.com
Lun 7 Avr 11:03:59 UTC 2014


Bonjour,

Pas facile de répondre tellement les considérations juridiques ne sont pas
évidentes à appréhender. Benjamin nous transmettra son diaporama.

En résumé, les arguments juridiques de la FFRP sont très faibles cf. ce
tweet de Christian https://twitter.com/cq94/status/452437649526390784
On peut distinguer le droit des marques et le droit d'auteur. Le droit des
marques ne pourrait pas fonctionner dans le cas présent (le diaporama de
Benjamin permet d'en illustrer les raisons). Quant au droit d'auteur, la
propriété intellectuelle sur les itinéraires ne repose pas sur un auteur
unique mais sur un collectif représenté par la FFRP. Juridiquement c'est
plutôt flou mais ce flou profite à la FFRP tant qu'elle ne répond pas à nos
sollicitations. Toutefois, il nous faut influer auprès des collectivités
pour qu'elles se penchent sur cette question et en particulier
*via*l'association OpenData France. Je rappelle que plusieurs
départements ont
mis leur PDIPR (
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%C3%A9partemental_des_itin%C3%A9raires_de_promenade_et_de_randonn%C3%A9e)
sous licence compatible avec OSM.

Enfin, Benjamin a introduit en conclusion la notion de droit de la
concurrence (cf. https://twitter.com/mben_vvl/status/452892124111843329)
mais là je n'ai pas tout suivi où il voulait en venir...

Les autres présents dans la salle vont certainement pouvoir compléter...

Romain

Le 7 avril 2014 10:24, Pieren <pieren3 at gmail.com> a écrit :


> Des nouvelles du retour de Benjamin Jean pour ceux qui n'ont pas eu la
> chance de venir au sotmfr ?
>
> Pieren
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