[OSM-talk-fr] Les droits opposés à OSM, le cas des GR (était SOTMFR: programme de samedi en ligne + quelques précisions)

[JB]

Ce que j'ai retenu du droit de la concurrence, si je ne déforme pas, 
c'est que la fédération ne pourrait peut-être pas avoir le monopole sur 
la distribution au grand public des itinéraires. Par contre, je ne sais 
pas si OSM y serait gagnant, parce que même si la fédération devait 
permettre à d'autre de créer leur guides de randonnée, la mise à 
disposition de l'itinéraire ne serait pas forcément gratuit. (Par 
contre, je ne sais pas si on pourrait récupérer nous-même l'itinéraire à 
la main et le diffuser, sans rien payer à la fédération parce que ce 
n'est pas elle qui nous a fourni les tracés...).
(À moitié HS, mais si des personnes de chez Michelin, je ne vise 
personne, savent comment il se fait que les GR sont sur certaines de 
leurs cartes... Contre rétribution ?)
JB.


Le 07/04/2014 13:03, Romain MEHUT a écrit :
> Bonjour,
>
> Pas facile de répondre tellement les considérations juridiques ne sont 
> pas évidentes à appréhender. Benjamin nous transmettra son diaporama.
>
> En résumé, les arguments juridiques de la FFRP sont très faibles cf. 
> ce tweet de Christian https://twitter.com/cq94/status/452437649526390784
> On peut distinguer le droit des marques et le droit d'auteur. Le droit 
> des marques ne pourrait pas fonctionner dans le cas présent (le 
> diaporama de Benjamin permet d'en illustrer les raisons). Quant au 
> droit d'auteur, la propriété intellectuelle sur les itinéraires ne 
> repose pas sur un auteur unique mais sur un collectif représenté par 
> la FFRP. Juridiquement c'est plutôt flou mais ce flou profite à la 
> FFRP tant qu'elle ne répond pas à nos sollicitations. Toutefois, il 
> nous faut influer auprès des collectivités pour qu'elles se penchent 
> sur cette question et en particulier /via/ l'association OpenData 
> France. Je rappelle que plusieurs départements ont mis leur PDIPR 
> (http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%C3%A9partemental_des_itin%C3%A9raires_de_promenade_et_de_randonn%C3%A9e) 
> sous licence compatible avec OSM.
>
> Enfin, Benjamin a introduit en conclusion la notion de droit de la 
> concurrence (cf. 
> https://twitter.com/mben_vvl/status/452892124111843329) mais là je 
> n'ai pas tout suivi où il voulait en venir...
>
> Les autres présents dans la salle vont certainement pouvoir compléter...
>
> Romain
>
> Le 7 avril 2014 10:24, Pieren <pieren3 at gmail.com 
> <mailto:pieren3 at gmail.com>> a écrit :
>
>     Des nouvelles du retour de Benjamin Jean pour ceux qui n'ont pas eu la
>     chance de venir au sotmfr ?
>
>     Pieren
>
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