[OSM-talk-fr] Les droits opposés à OSM, le cas des GR (était SOTMFR: programme de samedi en ligne + quelques précisions)

[Romain MEHUT]

Je complète aussi quant aux collectivités. Il suffirait qu'une seule
revendique être l'auteur d'un itinéraire et tout l'argumentaire de la FFRP
s'écroule!

Romain

Le 7 avril 2014 13:13, JB <jbosm at mailoo.org> a écrit :

>  Ce que j'ai retenu du droit de la concurrence, si je ne déforme pas,
> c'est que la fédération ne pourrait peut-être pas avoir le monopole sur la
> distribution au grand public des itinéraires. Par contre, je ne sais pas si
> OSM y serait gagnant, parce que même si la fédération devait permettre à
> d'autre de créer leur guides de randonnée, la mise à disposition de
> l'itinéraire ne serait pas forcément gratuit. (Par contre, je ne sais pas
> si on pourrait récupérer nous-même l'itinéraire à la main et le diffuser,
> sans rien payer à la fédération parce que ce n'est pas elle qui nous a
> fourni les tracés...).
> (À moitié HS, mais si des personnes de chez Michelin, je ne vise personne,
> savent comment il se fait que les GR sont sur certaines de leurs cartes...
> Contre rétribution ?)
> JB.
>
> Le 07/04/2014 13:03, Romain MEHUT a écrit :
>
>  Bonjour,
>
>  Pas facile de répondre tellement les considérations juridiques ne sont
> pas évidentes à appréhender. Benjamin nous transmettra son diaporama.
>
>  En résumé, les arguments juridiques de la FFRP sont très faibles cf. ce
> tweet de Christian https://twitter.com/cq94/status/452437649526390784
>  On peut distinguer le droit des marques et le droit d'auteur. Le droit
> des marques ne pourrait pas fonctionner dans le cas présent (le diaporama
> de Benjamin permet d'en illustrer les raisons). Quant au droit d'auteur, la
> propriété intellectuelle sur les itinéraires ne repose pas sur un auteur
> unique mais sur un collectif représenté par la FFRP. Juridiquement c'est
> plutôt flou mais ce flou profite à la FFRP tant qu'elle ne répond pas à nos
> sollicitations. Toutefois, il nous faut influer auprès des collectivités
> pour qu'elles se penchent sur cette question et en particulier *via*l'association OpenData France. Je rappelle que plusieurs départements ont
> mis leur PDIPR (
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%C3%A9partemental_des_itin%C3%A9raires_de_promenade_et_de_randonn%C3%A9e)
> sous licence compatible avec OSM.
>
>  Enfin, Benjamin a introduit en conclusion la notion de droit de la
> concurrence (cf. https://twitter.com/mben_vvl/status/452892124111843329)
> mais là je n'ai pas tout suivi où il voulait en venir...
>
>  Les autres présents dans la salle vont certainement pouvoir compléter...
>
>  Romain
>
> Le 7 avril 2014 10:24, Pieren <pieren3 at gmail.com> a écrit :
>
>
>>  Des nouvelles du retour de Benjamin Jean pour ceux qui n'ont pas eu la
>> chance de venir au sotmfr ?
>>
>> Pieren
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