[OSM-talk-fr] Marque devenue une dénomination usuelle
Eric Sibert
courrier at eric.sibert.fr
Jeu 24 Avr 10:11:01 UTC 2014
J'étais de passage dans le métro parisien et j'ai été intrigué par une
campagne d'affichage:
http://www.guide-reunion.fr/breves/detail/lile-de-la-reunion-saffiche-en-metropole-suisse-et-belgique/
et surtout la troisième affiche:
http://www.guide-reunion.fr/uploads/pics/irt_visuel_rando_2014.jpg
La célèbre marque à 2 traits rouge et blanc serait-elle devenu
synonyme de randonnée?
Comme mentionné dans l'exposé (dont je ne retrouve plus le lien) de
Benjamin Jean à SOTM-FR 2014:
"En France, selon larticle L714-6 du Code de la propriété
intellectuelle, le titulaire dune marque encourt la déchéance de ses
droits sur cette marque devenue de son fait la dénomination usuelle
dans le commerce des produits et services couverts par cette marque. "
(Source wikipedia).
Eric
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