[OSM-talk-fr] Marque devenue une dénomination usuelle

Eric Sibert courrier at eric.sibert.fr
Jeu 24 Avr 10:11:01 UTC 2014


J'étais de passage dans le métro parisien et j'ai été intrigué par une  
campagne d'affichage:

http://www.guide-reunion.fr/breves/detail/lile-de-la-reunion-saffiche-en-metropole-suisse-et-belgique/

et surtout la troisième affiche:

http://www.guide-reunion.fr/uploads/pics/irt_visuel_rando_2014.jpg

La célèbre marque à 2 traits rouge et blanc serait-elle devenu  
synonyme de randonnée?

Comme mentionné dans l'exposé (dont je ne retrouve plus le lien) de  
Benjamin Jean à SOTM-FR 2014:
"En France, selon l’article L714-6 du Code de la propriété  
intellectuelle, le titulaire d’une marque encourt la déchéance de ses  
droits sur cette marque devenue de son fait la dénomination usuelle  
dans le commerce des produits et services couverts par cette marque. "  
(Source wikipedia).


Eric





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