[OSM-talk-fr] Marque devenue une dénomination usuelle

[Yannick VOYEAUD]

Le 24/04/2014 12:11, Eric Sibert a écrit :
> J'étais de passage dans le métro parisien et j'ai été intrigué par une
> campagne d'affichage:
> 
> http://www.guide-reunion.fr/breves/detail/lile-de-la-reunion-saffiche-en-metropole-suisse-et-belgique/
> 
> 
> et surtout la troisième affiche:
> 
> http://www.guide-reunion.fr/uploads/pics/irt_visuel_rando_2014.jpg
> 
> La célèbre marque à 2 traits rouge et blanc serait-elle devenu synonyme
> de randonnée?
> 
> Comme mentionné dans l'exposé (dont je ne retrouve plus le lien) de
> Benjamin Jean à SOTM-FR 2014:
> "En France, selon l’article L714-6 du Code de la propriété
> intellectuelle, le titulaire d’une marque encourt la déchéance de ses
> droits sur cette marque devenue de son fait la dénomination usuelle dans
> le commerce des produits et services couverts par cette marque. "
> (Source wikipedia).
> 
> 
> Eric

Bonjour,

Attention ce n'est pas la FFRP qui fait cette campagne de pub.
Il conviendrait de savoir si cet usage a été autorisé par elle. Si oui
alors nous dans une possible perte de droits (je dis bien possible).
Il convient de rester prudent.

Ce qui tomberait serait le balisage et non la notion de GR qui elle
resterait active donc pour nous rien de bien neuf. Enfin c'est mon avis.

Amitiés

-- 
Yannick VOYEAUD
Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire
(Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne)
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