[OSM-talk-fr] Meilleure méthode pour repérer les chemins privés

[Christian Rogel]

Le 9 janv. 2014 à 00:01, Plop76 <vaujaniate at free.fr> a écrit :

> Eric Debeau a exposé le 08/01/2014 :
>> Bonsoir
>> 
>> Est ce qu'il y a une méthode pour savoir si un chemin est privé ? J'ai vu
>> d'anciennes discussions sur le sujet, mais je n'ai pas vu de méthode
>> définie pour déterminer si un chemin est privé ou s'il y a un droit de
>> passage (tout public) associé sur un chemin privé.

Pour compliquer les choses, beaucoup de chemins ruraux publics ont été privatisés
de manière sauvage, alors que, depuis la Restauration, il est posé le principe de droit
que tout chemin public doit le rester, jusqu’à que l’autorité compétente (Etat?) en décide autrement.

En théorie, le cadastre nous donne les chemins publics, mais, il semble
incomplet ou renvoyer à des voies appropriées par les agriculteurs et même disparues.

J’ai lu, peut-être sur cette liste, que des communes avaient une politique de récupération.
Je serais curieux de savoir où et comment.


Christian R.
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