[OSM-talk-fr] Meilleure méthode pour repérer les chemins privés

Marc SIBERT marc at sibert.fr
Jeu 9 Jan 12:29:29 UTC 2014


Le 9 janvier 2014 00:01, Plop76 <vaujaniate at free.fr> a écrit :

> ...

, et en plus le cadastre n'est pas une preuve de propriété.
>
> Ben merde alors ! on m'aurait menti ?
J'espère que si au contraire, car mon acte de vente référence les numéros
de parcelles cadastrales !

PV sort de ce corps !

A+

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Marc Sibert
marc at sibert.fr
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