[OSM-talk-fr] Meilleure méthode pour repérer les chemins privés
Plop76
vaujaniate at free.fr
Jeu 9 Jan 15:21:33 UTC 2014
Marc SIBERT avait énoncé :
> Le 9 janvier 2014 00:01, Plop76 <vaujaniate at free.fr> a
> écrit :
>
>> ...
>
> , et en plus le cadastre n'est pas une preuve de propriété.
>>
> Ben merde alors ! on m'aurait menti ?
> J'espère que si au contraire, car mon acte de vente référence les numéros
> de parcelles cadastrales !
C'est ton acte de vente la preuve, pas le cadastre.
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