[OSM-talk-fr] EPCI

[Jérôme Amagat]

Il faut aller sur le site des préfectures et éplucher les arrêtés.
Pour l'ain on les trouve là :
http://www.ain.gouv.fr/publications-r287.htmldans RAA. Je sais pas si
toute les préfectures mettent les arrêtés en ligne.


Le 9 janvier 2014 18:59, Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr> a écrit :

> Tout le problème de données publiées avec un décalage plus ou moins
> important par rapport aux changements du terrain.
>
> En gros, le COG au 1/1/2014 sera dispo vers février/mars, comme les années
> passées.
> L'IGN aura un GEOFLA 2014 peut être avant le mois de décembre...
>
> Le problème des EPCI, c'est de trouver une source fiable et pas trop
> décalée concernant les changements qui s'y opèrent, or il ne me semble pas
> que ce soit publié au JORF comme c'est le cas pour les communes.
>
>
>
>
> Le 9 janvier 2014 17:49, V de Chateau-Thierry <vdct at laposte.net> a écrit :
>
>
>> > De : "Francescu GAROBY"
>> >
>> > Et depuis le site de l'INSEE ? Y a pas moyen d'extraire ça facilement ?
>>
>> Si, mais... seulement à partir du jour où l'INSEE publie la liste des
>> communes et des
>> EPCIs :-)
>> Pour les EPCIs apparus au 1er janvier, rien encore de diffusé de leur
>> côté. Sauf
>> changement ça se passera par ici :
>> http://insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=zonages/intercommunalite.htm
>> et/ou sur data.gouv.fr, mais si c'est comme les années passées ça ne
>> vient qu'au bout de
>> quelques semaines, pas le 2 janvier à 08:00 :-)
>> Lundi dernier je leur ai posé la question de la date de diffusion mais
>> pas encore de
>> réponse.
>>
>> vincent
>>
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