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Jeu 9 Jan 19:43:22 UTC 2014
Le 09/01/2014 19:57, Jérôme Amagat a écrit :
> Il faut aller sur le site des préfectures et éplucher les arrêtés.
> Pour l'ain on les trouve là :
> http://www.ain.gouv.fr/publications-r287.html dans RAA. Je sais pas si
> toute les préfectures mettent les arrêtés en ligne.
>
toutes les préfectures ont des RAA. Il me semble qu'ils sont tous en
ligne (sauf preuve du contraire). C'est une mine d'information
insoupçonnée mais faut aimer le XIXe siècle.
Denis
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