[OSM-talk-fr] Code NAF

[Philippe Verdy]

Et j'oubliais, le numéro de TVA communautaire remplace de plus en plus
souvent le SIREN français à l'international.

Donc "ref:FR:SIREN=123 456 789" peut être remplacé par "ref:EU:VAT=FR XX
123 456 789" ("XX" sont des chiffres clés calculés, "FR" indique que c'est
un numéro enregistré en France, les 9 derniers sont alors le code SIREN).

Mais il manque alors le numéro NIC à 4 chiffres plus 1 chiffre clé de
l'établissement, présent à la fin du SIRET (non utilisé dans le numéro de
TVA communautaire, et donc ne permet pas d'identifier le régime fiscal à
toutes les transactions, dont le taux de TVA applicable, alors que les taux
de TVA sont régulés aussi au plan européen par activité, ce qui suppose
aussi une classification européenne des activités, au moins comparable au
code APE français).

Pour l'inscription au RCS, le SIREN à 9 chiffres est aujourd'hui utilisé
(il fait lui ajouter la ville siège du RCS): cette inscription peut changer
au cours de la vie de l'entreprise, mais historiquement les inscriptions au
RCS ont utilisé d'autres numéros plus courts. On peut se contenter de
"ref:RCS=VILLE" si "ref:REF:SIREN=123 456 789" est déjà mentionné, ou bien
mentionner complètement "ref:FR:RCS=VILLE 123 456 789" (la ville est en
capitales sans accent ni ponctuation)

Mais toutes les entreprises ayant un SIREN, ne sont pas enregistrées au RCS
(notamment les professions libérales et artisans sans employés, ou
autoentrepreneurs) alors qu'elles peuvent émettre des factures, qui DOIVENT
obligatoirement indiquer le numéro de TVA communautaire (donc le numéro
SIREN en France).

Bref j'obterais pour ne mentionner que:
  ref:EU:VAT = FR XX 123 456 789

plus (si ce n'est pas une profession libérale)
  ref:FR:RCS = VILLE (abrégé sans le SIREN à 9 chiffres si c'est lui qui
est utilisé)

plus (éventuellement)
  ref:FR:SIRET = 123 456 789 00019 (le dernier groupe de 5 chiffres
comprend la clé de vérification du NIC à 4 chiffres
  ou juste:
  ref:FR:NIC = 00019

plus
  activty:FR:APE = 1234 Z
et éventuellement un
  activty:EU:??? = ??? (à chercher)
(peut-être que l'Insee a établi un mapping des codes APE français vers un
code d'activité européen pour codifier les régimes de TVA applicables aux
transactions, ce que le numéro de TVA communautaire ne fait pas).



Le 19 juillet 2014 12:10, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :

> Non ! le SIRET est un numéro d'identité national pour l"établissement, et
> qui content en préfixe le SIREN qui est l"identité légale de la personne
> morale
>
> numéro SIRET = SIRET  + code NIC
> numéro SIREN = 3 grpupes de 3 chiffres, unique, invariable toute la vie de
> l'entreprise en France.
> numéro  NIC = 4 chiffres pour l'établissement +  1 chiffre clé
>
> code APE = 4 chiffres + 1 lettre (utilisation uniquement statistique,
> anonymise les entreprises, contrairement aux SIREN/SIRET)
>
> Le code APE peut changer durant la vie d'une entreprise qui change
> d'activité principale, alors que l'entreprise conserve son identité propre.
> Et une même entrerprise (SIREN) peut avoir plusieurs établissements avec
> des codes APE différents (des régimes fiscaux différents, des conventions
> collectives différentes selon l'établissement)
>
>
>
> Le 19 juillet 2014 11:27, Frédéric Rodrigo <fred.rodrigo at gmail.com> a
> écrit :
>
> Ce code ne peut-il pas être retrouvé depuis le siret ?
>> Dans ce cas pas besoin de le mettre dans OSM.
>>
>> Le 19/07/2014 11:21, Vincent Pottier a écrit :
>>
>>  Bonjour,
>>> Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise [1]) est renseigné
>>> environ 400 fois dans la base.
>>>
>>> Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et code:NAF (1
>>> occurrence)
>>>
>>> Deux remarques :
>>>
>>> Il me semble que la clef devrait être un "type:*" (ou "code:*") plutôt
>>> qu'un "ref:*" En effet, les codes NAF ne sont pas des numéros d'index
>>> des objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS, FANTOIR...) dans des
>>> répertoires nationaux mais des n° de classe d'activité.
>>>
>>> Il serait intéressant de restreindre le nom avec un *:FR:* comme les
>>> clefs ref nationales.
>>>
>>> Qu'en pensez-vous ?
>>>
>>> Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la page des refs
>>> nationales et on créera une page.
>>>
>>>
>>> [1]
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3%
>>> A9s_fran%C3%A7aise
>>>
>>> http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=
>>> nomenclatures/naf2008/naf2008.htm
>>>
>>>
>>> [2] http://taginfo.openstreetmap.fr/keys/ref%3ANAF
>>> --
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