[OSM-talk-fr] Code NAF

Sam 19 Juil 10:48:53 UTC 2014

Est-ce que le tag activity existe vraiment ? Je n'en vois que 14 sur
taginfo et rien dans le wiki (j'ai laissé tombé après 10 minutes, je ne
garanti pas que ce soit suffisant pour les 1200 propositions ;)

--
Jean-Baptiste Holcroft

Le 19 juillet 2014 12:40, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :

> Et j'oubliais, le numéro de TVA communautaire remplace de plus en plus
> souvent le SIREN français à l'international.
>
> Donc "ref:FR:SIREN=123 456 789" peut être remplacé par "ref:EU:VAT=FR XX
> 123 456 789" ("XX" sont des chiffres clés calculés, "FR" indique que c'est
> un numéro enregistré en France, les 9 derniers sont alors le code SIREN).
>
> Mais il manque alors le numéro NIC à 4 chiffres plus 1 chiffre clé de
> l'établissement, présent à la fin du SIRET (non utilisé dans le numéro de
> TVA communautaire, et donc ne permet pas d'identifier le régime fiscal à
> toutes les transactions, dont le taux de TVA applicable, alors que les taux
> de TVA sont régulés aussi au plan européen par activité, ce qui suppose
> aussi une classification européenne des activités, au moins comparable au
> code APE français).
>
> Pour l'inscription au RCS, le SIREN à 9 chiffres est aujourd'hui utilisé
> (il fait lui ajouter la ville siège du RCS): cette inscription peut changer
> au cours de la vie de l'entreprise, mais historiquement les inscriptions au
> RCS ont utilisé d'autres numéros plus courts. On peut se contenter de
> "ref:RCS=VILLE" si "ref:REF:SIREN=123 456 789" est déjà mentionné, ou bien
> mentionner complètement "ref:FR:RCS=VILLE 123 456 789" (la ville est en
> capitales sans accent ni ponctuation)
>
> Mais toutes les entreprises ayant un SIREN, ne sont pas enregistrées au
> RCS (notamment les professions libérales et artisans sans employés, ou
> autoentrepreneurs) alors qu'elles peuvent émettre des factures, qui DOIVENT
> obligatoirement indiquer le numéro de TVA communautaire (donc le numéro
> SIREN en France).
>
> Bref j'obterais pour ne mentionner que:
>   ref:EU:VAT = FR XX 123 456 789
>
> plus (si ce n'est pas une profession libérale)
>   ref:FR:RCS = VILLE (abrégé sans le SIREN à 9 chiffres si c'est lui qui
> est utilisé)
>
> plus (éventuellement)
>   ref:FR:SIRET = 123 456 789 00019 (le dernier groupe de 5 chiffres
> comprend la clé de vérification du NIC à 4 chiffres
>   ou juste:
>   ref:FR:NIC = 00019
>
> plus
>   activty:FR:APE = 1234 Z
> et éventuellement un
>   activty:EU:??? = ??? (à chercher)
> (peut-être que l'Insee a établi un mapping des codes APE français vers un
> code d'activité européen pour codifier les régimes de TVA applicables aux
> transactions, ce que le numéro de TVA communautaire ne fait pas).
>
>
>
> Le 19 juillet 2014 12:10, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :
>
> Non ! le SIRET est un numéro d'identité national pour l"établissement, et
>> qui content en préfixe le SIREN qui est l"identité légale de la personne
>> morale
>>
>> numéro SIRET = SIRET  + code NIC
>> numéro SIREN = 3 grpupes de 3 chiffres, unique, invariable toute la vie
>> de l'entreprise en France.
>> numéro  NIC = 4 chiffres pour l'établissement +  1 chiffre clé
>>
>> code APE = 4 chiffres + 1 lettre (utilisation uniquement statistique,
>> anonymise les entreprises, contrairement aux SIREN/SIRET)
>>
>> Le code APE peut changer durant la vie d'une entreprise qui change
>> d'activité principale, alors que l'entreprise conserve son identité propre.
>> Et une même entrerprise (SIREN) peut avoir plusieurs établissements avec
>> des codes APE différents (des régimes fiscaux différents, des conventions
>> collectives différentes selon l'établissement)
>>
>>
>>
>> Le 19 juillet 2014 11:27, Frédéric Rodrigo <fred.rodrigo at gmail.com> a
>> écrit :
>>
>> Ce code ne peut-il pas être retrouvé depuis le siret ?
>>> Dans ce cas pas besoin de le mettre dans OSM.
>>>
>>> Le 19/07/2014 11:21, Vincent Pottier a écrit :
>>>
>>>  Bonjour,
>>>> Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise [1]) est renseigné
>>>> environ 400 fois dans la base.
>>>>
>>>> Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et code:NAF (1
>>>> occurrence)
>>>>
>>>> Deux remarques :
>>>>
>>>> Il me semble que la clef devrait être un "type:*" (ou "code:*") plutôt
>>>> qu'un "ref:*" En effet, les codes NAF ne sont pas des numéros d'index
>>>> des objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS, FANTOIR...) dans des
>>>> répertoires nationaux mais des n° de classe d'activité.
>>>>
>>>> Il serait intéressant de restreindre le nom avec un *:FR:* comme les
>>>> clefs ref nationales.
>>>>
>>>> Qu'en pensez-vous ?
>>>>
>>>> Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la page des refs
>>>> nationales et on créera une page.
>>>>
>>>>
>>>> [1]
>>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3%
>>>> A9s_fran%C3%A7aise
>>>>
>>>> http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=
>>>> nomenclatures/naf2008/naf2008.htm
>>>>
>>>>
>>>> [2] http://taginfo.openstreetmap.fr/keys/ref%3ANAF
>>>> --
>>>> FrViPofm
>>>>
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