[OSM-talk-fr] OSM coupure de presse

[Christophe Merlet]

Le 03/03/2014 11:58, Pieren a écrit :
> 2014-03-03 11:24 GMT+01:00 Simon Miniou <simon.miniou at gmail.com>:
>> Bonjour,
>>
>> je ne sais pas si quelqu'un récupère les coupures de presses d'OSM?
> 
> On met les coupures électroniques dans le wiki ici:
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:OpenStreetMap_in_the_media
> 
> Mais pour le papier, on n'a pas le droit de copier ni de diffuser des
> copies, comme chacun le sait, hein  ^^
> 
> Pieren

ça s'appelle une revue de presse et c'est une exception au droit
d'auteur autorisé par l’article 122-5 du Code de la propriété
intellectuelle.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000027683084&dateTexte=20140303


https://fr.wikipedia.org/wiki/Revue_de_presse


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Christophe Merlet (RedFox)