[OSM-talk-fr] OSM coupure de presse

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2014-03-03 13:54 GMT+01:00 Christophe Merlet <redfox at redfoxcenter.org>:

> ça s'appelle une revue de presse et c'est une exception au droit
> d'auteur autorisé par l'article 122-5 du Code de la propriété
> intellectuelle.
> https://fr.wikipedia.org/wiki/Revue_de_presse

qui dit bien "respect du droit moral et patrimonial des auteurs :
citations courtes ... "

> Maintenant tout le monde le sait !

Je ne savais pas que "citations courtes" couvrait la copie intégrale
d'un article ;-)

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