[OSM-talk-fr] Communes nouvelles - fusion de communes

[didier2020]

j'ai vu ca mais 
http://www.ardennes.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_no_50_du_17_septembre_2015_cle717d42.pdf
http://www.openstreetmap.org/relation/5710693

mais pas trouvé de lien légifrance ...



Le samedi 12 décembre 2015 à 09:45 +0100, Damouns a écrit : 
> Bonjour à tous,
> 
> 
> Comme l'année dernière je vous propose de rassembler les infos sur les
> communes nouvelles issues de fusion de communes en France sur cette
> page :
> 
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives/Modifications_planifi%C3%A9es (avant la partie "historique" de fin 2014...)
> 
> 
> Pour rappel les communes supprimées gardent en fait un certain statut
> ce qui se traduit par passer en admin_level=10 leurs limites et leur
> relation (certains penchent plutôt pour un admin_level=9 mais si un
> consensus est trouvé on pourra toujours les basculer).
> 
> 
> Pour l'instant je n'ai vu passer aucun arrêté mais tout porte à croire
> que cette année nous aurons un nombre record de fusions de communes
> dans toute la France. Le travail sera donc conséquent !
> 
> 
> Merci de noter dans la page du wiki si vous vous chargez d'une commune
> nouvelle.
> 
> 
> Damouns
> 
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