[OSM-talk-fr] Communes nouvelles - fusion de communes

[Damien Boilley]

Je suis en train de me demander si cette année les fusions vont paraître au
JO... en effet pour Douzy (Ardennes) l'arrêté préfectoral indique une
création au 15 septembre et rien n'est paru au JO. Peut-être que la règle a
changé ? Quelqu'un est au courant ?

Le 12 décembre 2015 à 10:54, didier2020 <didier2020 at free.fr> a écrit :

> j'ai vu ca mais
>
> http://www.ardennes.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_no_50_du_17_septembre_2015_cle717d42.pdf
> http://www.openstreetmap.org/relation/5710693
>
> mais pas trouvé de lien légifrance ...
>
>
>
> Le samedi 12 décembre 2015 à 09:45 +0100, Damouns a écrit :
> > Bonjour à tous,
> >
> >
> > Comme l'année dernière je vous propose de rassembler les infos sur les
> > communes nouvelles issues de fusion de communes en France sur cette
> > page :
> >
> >
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives/Modifications_planifi%C3%A9es
> (avant la partie "historique" de fin 2014...)
> >
> >
> > Pour rappel les communes supprimées gardent en fait un certain statut
> > ce qui se traduit par passer en admin_level=10 leurs limites et leur
> > relation (certains penchent plutôt pour un admin_level=9 mais si un
> > consensus est trouvé on pourra toujours les basculer).
> >
> >
> > Pour l'instant je n'ai vu passer aucun arrêté mais tout porte à croire
> > que cette année nous aurons un nombre record de fusions de communes
> > dans toute la France. Le travail sera donc conséquent !
> >
> >
> > Merci de noter dans la page du wiki si vous vous chargez d'une commune
> > nouvelle.
> >
> >
> > Damouns
> >
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