[OSM-talk-fr] Communes nouvelles - fusion de communes

[Vincent de Château-Thierry]

Bonjour,

Le 26/12/2015 14:32, Philippe Verdy a écrit :
>
> Le 26 déc. 2015 11:32, "Donat ROBAUX" <donat.r at gmail.com
> <mailto:donat.r at gmail.com>> a écrit :
>
>     Sinon je suis tombé sur Banatic: Base nationale sur
>     l'intercommunalité
>     <https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php>.
>     Quelqu'un connaît? Mais apparemment la licence n'est pas OSM-compatible.

Oui, (toujours) pas d'utilisation commerciale ni de modification. Pour 
un site ministériel, avec en lien de bas de page data.gouv.fr, c'est de 
moins en moins compréhensible, comme restrictions. Bref.
En attendant on a toujours : 
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=zonages/intercommunalite.htm
mais dont la mise à jour prend quelques semaines au delà du 01/01, dans 
mon souvenir.

vincent