[OSM-talk-fr] Communes nouvelles - fusion de communes

[Bruno Cortial]

Le 31 décembre 2015 à 14:43, Francescu GAROBY <windu.2b at gmail.com> a écrit :

> Si j'en crois le paragraphe Wikipedia que tu cites :
> * Il n'est pas dit si les conseils départementaux concernés et le Conseil
> d'État ont validé, pour les 1er et 3ème cas listés. Il faut donc aller
> chercher ça dans les délibérations des 2 CD et du CE ;
> * Dans le 2ème cas, le CD de l'Ain a rejeté, donc la procédure s'arrête là.
>

Oui, c'était pour rappeler ces cas de figure, on a encore du temps avant le
Conseil d'Etat.
Sinon la situation des 2 Seyssel... comment dire...  :/

Bruno
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20151231/2a32a5ef/attachment.htm>