[OSM-talk-fr] Communes nouvelles - fusion de communes

[Christian Quest]

Seyssel... j'y ait habité pendant 10 ans (version Haute-Savoie) !

Je ne vous explique pas le bazar pour les adresses... obligé de
conserver les codes postaux différents pour différencier les homonymies...


On 31/12/2015 15:24, Bruno Cortial wrote:
>
> Le 31 décembre 2015 à 14:43, Francescu GAROBY <windu.2b at gmail.com
> <mailto:windu.2b at gmail.com>> a écrit :
>
>     Si j'en crois le paragraphe Wikipedia que tu cites :
>     * Il n'est pas dit si les conseils départementaux concernés et le
>     Conseil d'État ont validé, pour les 1er et 3ème cas listés. Il
>     faut donc aller chercher ça dans les délibérations des 2 CD et du CE ;
>     * Dans le 2ème cas, le CD de l'Ain a rejeté, donc la procédure
>     s'arrête là.
>
>
> Oui, c'était pour rappeler ces cas de figure, on a encore du temps
> avant le Conseil d'Etat.
> Sinon la situation des 2 Seyssel... comment dire...  :/
>
> Bruno
>
>
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr at openstreetmap.org
> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

-- 
Christian Quest - OpenStreetMap France

-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20151231/d012302c/attachment.htm>