[OSM-talk-fr] Communes nouvelles - fusion de communes
Jérôme Amagat
jerome.amagat at gmail.com
Jeu 31 Déc 16:06:48 UTC 2015
Pour ces 3 communes c'est pas pour tous de suite mais des trucs qui sortent
de l'ordinaire il y en a d'autre. J'ai changer des communes d
arrondissement ( sous pref) pour réaliser une fusion. Un arrêté été paru
plus tôt pour ce changement avant l'arrêter de création de commune nouvelle.
À un autre endroit 2 communes fusionné il y a 40 ans treffort et cuisiat
dans l'Ain défusionnent pour être des communes déléguées de la communes
nouvelle qu'ils vont former avec une commune voisine.
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