[OSM-talk-fr] Guebviller: nouveau plan de circulation...

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Mar 24 Fév 20:48:14 UTC 2015


Si on veut une référence simple avec ses versions consolidées (pour ne pas
citer une version initiale non corrigée), le lien est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030005698

Il est préférable sur LégiFrance de mentionner les liens avec juste
"cidTexte=*" pour avoir la dernière version consolidée (tout en permettant
de voir les autres versions) plutôt qu'une version spécifique ou le lien
d'un PDF (ça permet de voir ce qui a changé dans un texte avant sa
finalisation ou correction).

Le 24 février 2015 20:58, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :

> Et le décret qui va avec
>
> "Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression des
> arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du
> Bas-Rhin)"
> http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1722/jo/texte
> " Il procède à la suppression des arrondissements de Strasbourg-Campagne
> et de Wissembourg et modifie les limites territoriales des arrondissements
> d'Haguenau, de Molsheim, de Saverne et de Strasbourg-Ville et les noms
> d'Haguenau et de Strasbourg-Ville. Cette réforme vise à adapter la carte
> des arrondissements à l'organisation administrative territoriale
> contemporaine et à ses dynamiques de développement, en prenant notamment en
> compte les limites des établissements publics de coopération
> intercommunale."
>
> Avec un tableau en annexe des communes.
>
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