[OSM-talk-fr] Guebviller: nouveau plan de circulation...

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Mar 24 Fév 19:58:07 UTC 2015


Et le décret qui va avec

"Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression des
arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du
Bas-Rhin)"
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1722/jo/texte
" Il procède à la suppression des arrondissements de Strasbourg-Campagne et
de Wissembourg et modifie les limites territoriales des arrondissements
d'Haguenau, de Molsheim, de Saverne et de Strasbourg-Ville et les noms
d'Haguenau et de Strasbourg-Ville. Cette réforme vise à adapter la carte
des arrondissements à l'organisation administrative territoriale
contemporaine et à ses dynamiques de développement, en prenant notamment en
compte les limites des établissements publics de coopération
intercommunale."

Avec un tableau en annexe des communes.
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20150224/d9c0622e/attachment.html>


Plus d'informations sur la liste de diffusion Talk-fr