[OSM-talk-fr] Fusions d'arrondissements (était:Guebviller: nouveau plan de circulation...)

Pierre-Yves Berrard pierre.yves.berrard at gmail.com
Mar 24 Fév 21:11:26 UTC 2015


Le 24 février 2015 20:58, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :

> Et le décret qui va avec
>
> "Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression des
> arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du
> Bas-Rhin)"
> http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1722/jo/texte
> " Il procède à la suppression des arrondissements de Strasbourg-Campagne
> et de Wissembourg et modifie les limites territoriales des arrondissements
> d'Haguenau, de Molsheim, de Saverne et de Strasbourg-Ville et les noms
> d'Haguenau et de Strasbourg-Ville. Cette réforme vise à adapter la carte
> des arrondissements à l'organisation administrative territoriale
> contemporaine et à ses dynamiques de développement, en prenant notamment en
> compte les limites des établissements publics de coopération
> intercommunale."
>
> Avec un tableau en annexe des communes.
>

Il y a eu des fusions d'arrondissements en Moselle (57) aussi, il me semble.
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