[OSM-talk-fr] Fusions d'arrondissements (était:Guebviller: nouveau plan de circulation...)

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Mar 24 Fév 21:31:22 UTC 2015


Une recherche sur les décrets de la même date (29 décembre 2014) sur
LégiFrance avec le mot clé "arrondissement") me donne cette liste de 3
décrets:

* "Décret n° 2014-1720 du 29 décembre 2014 portant suppression des
arrondissements de Guebwiller et de Ribeauvillé (département du Haut-Rhin)"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030005678

* "Décret n° 2014-1721 du 29 décembre 2014 portant suppression des
arrondissements de Boulay-Moselle, de Château-Salins, de Thionville-Ouest
et de Metz-Campagne (département de la Moselle)"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030005688

* "Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression des
arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du
Bas-Rhin)"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030005698


Le 24 février 2015 22:11, Pierre-Yves Berrard <pierre.yves.berrard at gmail.com
> a écrit :

> Le 24 février 2015 20:58, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :
>
>> Et le décret qui va avec
>>
>> "Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression des
>> arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du
>> Bas-Rhin)"
>> http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1722/jo/texte
>> " Il procède à la suppression des arrondissements de Strasbourg-Campagne
>> et de Wissembourg et modifie les limites territoriales des arrondissements
>> d'Haguenau, de Molsheim, de Saverne et de Strasbourg-Ville et les noms
>> d'Haguenau et de Strasbourg-Ville. Cette réforme vise à adapter la carte
>> des arrondissements à l'organisation administrative territoriale
>> contemporaine et à ses dynamiques de développement, en prenant notamment en
>> compte les limites des établissements publics de coopération
>> intercommunale."
>>
>> Avec un tableau en annexe des communes.
>>
>
> Il y a eu des fusions d'arrondissements en Moselle (57) aussi, il me
> semble.
>
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