[OSM-talk-fr] Fusions d'arrondissements (était:Guebviller: nouveau plan de circulation...)

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Mer 25 Fév 09:51:34 UTC 2015


En étendant les recherches sur "arrondissement" on voit d''autres modifs
sur les arrondissements maritimes et la compétence des préfets de
départements, les zones de défense aérienne (organisation interne du
commandement militaire uniquement), et zones de défense et de sécurité
civiles (là encore avec des précisions sur les compétences préfectorales en
matière de sécurité nationale intérieure : code de la défense et code de la
sécurité intérieure : plus de "préfet délégué pour la défense et la
sécurité" (sic !), mais un "secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité" (re-sic !)).

Visiblement l'Etat allège sa structure administrative préfectorale,
supprime des comités interministériels. On est à l'ère où l'Etat cherche
des économies partout, quitte à réduire ses ministères et transférer plein
de services déconcentrés vers des services nationaux à guichet unique (en
ligne sur Internet ou centre d'appel).

On s'oriente petit à petit vers une fin programmée des arrondissements et
des préfets de département ou de région, et des sous-préfets, pour un
contrôle direct et des transferts vers les collectivités agrandies (et avec
les procédures administratives nationales actuellement encore dans les
services publics locaux transférés sur Internet, et relayés par les
collectivités sui devront trouver des solutions pour l'accueil local du
public n'ayant pas accès aux guichets uniques nationaux).

Un peu partout on va voir émerger des "maisons des services publics"
cogérées par les collectivités locales regroupées (communes, départements,
régions, EPCI et métropoles) et non plus l'Etat (et là ces collectivités
pourront faire des économies dans leur services d'accueil).

L'Etat inverse sa déconcentration historique (héritée de l'ancien régime
pour soumettre les provinces récalcitrantes, puis renforcée sous l'Empire
et les périodes de trouble), et accélère la régionalisation avec des
missions étendues pour les collectivités qui devront les prendre en charge
au nom de l'Etat.

Une sorte d'évolution vers le fédéralisme (même si les nouvelles régions ne
vont pas s'appeler "Etats", elles auront des pouvoir législatifs, leurs
journaux officiels... Après ça ce sera la fin des deux assemblées
parlementaires et du coûteux Congrès, ou bien le Sénat sera remplacé par un
Conseil national des régions, dont les membres seront désignés par les
conseils régionaux ou territoriaux, ou élus dans chaque région). La
gendarmerie nationale disparaîtra, les missions locale de la police
nationale seront réduites au profit des polices locales (aujourd'hui
municipales, bientôt métropolitaines ou régionales). Les tribunaux de
première instance seront régionalisés, puis les cours d'appel (hors Cours
de Cassation et Conseil d'Etat), les "académies" seront transférées aux
régions, et il y aura moins d'élus à l'Assemblée nationale. Et on commence
à voire poindre le nez de droits spécifiques aux régions (ébauche de
constitutions régionales ? et de citoyenneté régionale ?), avec des régions
plus autonomes qui ressembleront aux régions d'outre-mer (ROM) et
collectivités d'outre-mer (COM) et des subdivisions territoriales qui leur
seront propre (un peu comme les communautés autonomes espagnoles).

Les bâtiments du patrimoine local de l'Etat (préfectures...) seront bientôt
des musées ou occupés par d'autres services publics (les tribunaux par
exemple, qui manquent de place, ou des écoles publiques ou universités), ou
seront confiés à des consulats ou des organismes européens, voire mis en
location ou en vente (hôtels, sièges sociaux...) car ils ont une grande
valeur immobilière du fait de leurs emplacements privilégiés et leur
architecture.

Le 24 février 2015 22:31, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :

> Une recherche sur les décrets de la même date (29 décembre 2014) sur
> LégiFrance avec le mot clé "arrondissement") me donne cette liste de 3
> décrets:
>
> * "Décret n° 2014-1720 du 29 décembre 2014 portant suppression des
> arrondissements de Guebwiller et de Ribeauvillé (département du Haut-Rhin)"
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030005678
>
> * "Décret n° 2014-1721 du 29 décembre 2014 portant suppression des
> arrondissements de Boulay-Moselle, de Château-Salins, de Thionville-Ouest
> et de Metz-Campagne (département de la Moselle)"
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030005688
>
> * "Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression des
> arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du
> Bas-Rhin)"
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030005698
>
>
> Le 24 février 2015 22:11, Pierre-Yves Berrard <
> pierre.yves.berrard at gmail.com> a écrit :
>
>> Le 24 février 2015 20:58, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :
>>
>>> Et le décret qui va avec
>>>
>>> "Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression des
>>> arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du
>>> Bas-Rhin)"
>>> http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1722/jo/texte
>>> " Il procède à la suppression des arrondissements de
>>> Strasbourg-Campagne et de Wissembourg et modifie les limites territoriales
>>> des arrondissements d'Haguenau, de Molsheim, de Saverne et de
>>> Strasbourg-Ville et les noms d'Haguenau et de Strasbourg-Ville. Cette
>>> réforme vise à adapter la carte des arrondissements à l'organisation
>>> administrative territoriale contemporaine et à ses dynamiques de
>>> développement, en prenant notamment en compte les limites des
>>> établissements publics de coopération intercommunale."
>>>
>>> Avec un tableau en annexe des communes.
>>>
>>
>> Il y a eu des fusions d'arrondissements en Moselle (57) aussi, il me
>> semble.
>>
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