[OSM-talk-fr] Région Centre devient Centre-Val de Loire

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Sam 17 Jan 10:57:16 UTC 2015


Pardon; en rafraîchisssant la page cette fois je vois cet article V que le
JORF avait peut-être omis en ligne dans une première version.
Donc OK pour la modif (mais pourquoi alors le même texte est incohérent
dans l'article 1 publié dans la même loi et le même jour ?).

Le 17 janvier 2015 11:55, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :

> Je ne vois NULLE PART cet article V dans le texte sur le JORF (en tout cas
> pas sur le lien que tu as fourni); tu t'est peut-être basé sur une
> avant-projet qui n'a pas été officialisé (car probablement incomplet selon
> les dispositions de l'article 2 qui précise qu'il faut un document UNIQUE
> approuvé par toutes les régions membres). Il est probable donc que le
> Conseil d'Etat a refusé ce projet incomplet.
>
> Les nouvelles régions ont jusqu'à juillet pour décider de leur nom, leur
> siège et le transfert des éléments patrimoniaux, la fusion des comptes et
> l'enregistrement de la nouvelle entité légale.
>
>
> Le 17 janvier 2015 10:02, Damouns <damouns at gmail.com> a écrit :
>
>> Aujourd'hui la "loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la
>> délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et
>> modifiant le calendrier électoral" a été publiée :
>>
>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109622
>>
>> Entre autres il y a une décision qui est applicable dès la publication de
>> la loi : dans l'article 2 :
>>
>> V. - A compter de la publication de la présente loi, la région Centre est
>> dénommée « Centre-Val de Loire ». Dans l'ensemble des dispositions
>> législatives en vigueur, les références à la région Centre sont remplacées
>> par les références à la région Centre - Val-de-Loire.
>>
>> (vous remarquerez l'incohérence de la graphie retenue : "Centre-Val de
>> Loire" ou "Centre - Val-de-Loire" avec des tirets ? J'ai retenu pour
>> l'instant la première option.)
>>
>> Changement fait dans OSM :
>> http://www.openstreetmap.org/changeset/28203250
>>
>> Damouns
>>
>> _______________________________________________
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>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>>
>>
>
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