[OSM-talk-fr] Région Centre devient Centre-Val de Loire

Robin PREST robin at georezo.net
Jeu 22 Jan 08:43:44 UTC 2015


Bonjour :

"I.-Lorsqu'une région mentionnée à l'article 1er est constituée par
regroupement de plusieurs régions :
1° *Son nom provisoire est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre
alphabétique, des noms des régions regroupées*, à l'exception de la région
constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie,
qui est dénommée « Normandie » ; "

Réf :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109622&dateTexte=&categorieLien=id



Le 17 janvier 2015 12:23, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :

> Attention tout n'est pas encore synchro sur le site en ligne pour la
> dernière version consolidée des autres lois référencées qui sont modifiées
> par la loi du jour (notamment celle de 27 janvier 2014 et plusieurs autres).
> Au fur et à mesure des rafraîchissements, de la version consolidée en
> ligne, ça change... Le JORF visiblement travaille dessus en ce moment et on
> doit encore lire les textes sources des modifications. Ce sera fait
> certainement dans la journée (et on n'est pas à l'abri d'un erratum qui ne
> sera publié que lundi au mieux).
>
> Le 17 janvier 2015 12:08, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :
>
> Noter aussi que le terme "région" n'est plus utilisé seul. La loi les
>> appelle officiellement "régions métropolitaines" pour éviter la confusion
>> avec les régions d'outre-mer et la collectivité territoriale de Corse.
>>
>> La loi précise aussi (article 4 dans le Chapitre II) que la Métropole de
>> Lyon est "assimilée" à un département mais UNIQUEMENT dans l'article
>> relatif aux élections régionales. Cette asimilation ne modifie pas le code
>> des collectivités territoriales ou de l'administration publique concernant
>> le département du Rhône qui reste indivis.
>>
>> Donc toujours une seul préfecture pour tout le département divisé en deux
>> collectivités (un conseil départemental groupant toutes les communes hors
>> Métropole de Lyon, elles-même également groupées en plusieurs EPCI, et un
>> conseil métropolitain groupant toutes les communes de la Métropole de
>> Lyon), et pas de modification non plus des arrondissements et
>> sous-préfectures
>>
>>
>> Le 17 janvier 2015 11:57, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :
>>
>> Pardon; en rafraîchisssant la page cette fois je vois cet article V que
>>> le JORF avait peut-être omis en ligne dans une première version.
>>> Donc OK pour la modif (mais pourquoi alors le même texte est incohérent
>>> dans l'article 1 publié dans la même loi et le même jour ?).
>>>
>>> Le 17 janvier 2015 11:55, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :
>>>
>>> Je ne vois NULLE PART cet article V dans le texte sur le JORF (en tout
>>>> cas pas sur le lien que tu as fourni); tu t'est peut-être basé sur une
>>>> avant-projet qui n'a pas été officialisé (car probablement incomplet selon
>>>> les dispositions de l'article 2 qui précise qu'il faut un document UNIQUE
>>>> approuvé par toutes les régions membres). Il est probable donc que le
>>>> Conseil d'Etat a refusé ce projet incomplet.
>>>>
>>>> Les nouvelles régions ont jusqu'à juillet pour décider de leur nom,
>>>> leur siège et le transfert des éléments patrimoniaux, la fusion des comptes
>>>> et l'enregistrement de la nouvelle entité légale.
>>>>
>>>>
>>>> Le 17 janvier 2015 10:02, Damouns <damouns at gmail.com> a écrit :
>>>>
>>>>> Aujourd'hui la "loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la
>>>>> délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et
>>>>> modifiant le calendrier électoral" a été publiée :
>>>>>
>>>>>
>>>>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109622
>>>>>
>>>>> Entre autres il y a une décision qui est applicable dès la publication
>>>>> de la loi : dans l'article 2 :
>>>>>
>>>>> V. - A compter de la publication de la présente loi, la région Centre
>>>>> est dénommée « Centre-Val de Loire ». Dans l'ensemble des dispositions
>>>>> législatives en vigueur, les références à la région Centre sont remplacées
>>>>> par les références à la région Centre - Val-de-Loire.
>>>>>
>>>>> (vous remarquerez l'incohérence de la graphie retenue : "Centre-Val de
>>>>> Loire" ou "Centre - Val-de-Loire" avec des tirets ? J'ai retenu pour
>>>>> l'instant la première option.)
>>>>>
>>>>> Changement fait dans OSM :
>>>>> http://www.openstreetmap.org/changeset/28203250
>>>>>
>>>>> Damouns
>>>>>
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>>>>> Talk-fr at openstreetmap.org
>>>>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>>>>>
>>>>>
>>>>
>>>
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