[OSM-talk-fr] Région Centre devient Centre-Val de Loire

HELFER Denis denis.helfer at rff.fr
Jeu 22 Jan 08:46:50 UTC 2015


Et un peu plus loin ….
V.-A compter de la publication de la présente loi, la région Centre est dénommée « Centre-Val de Loire ».

De : Robin PREST [mailto:robin at georezo.net]
Envoyé : jeudi 22 janvier 2015 09:44
À : verdy_p at wanadoo.fr; Discussions sur OSM en français
Objet : Re: [OSM-talk-fr] Région Centre devient Centre-Val de Loire

Bonjour :

"I.-Lorsqu'une région mentionnée à l'article 1er est constituée par regroupement de plusieurs régions :
1° Son nom provisoire est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, à l'exception de la région constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui est dénommée « Normandie » ; "

Réf : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109622&dateTexte=&categorieLien=id



Le 17 janvier 2015 12:23, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr<mailto:verdy_p at wanadoo.fr>> a écrit :
Attention tout n'est pas encore synchro sur le site en ligne pour la dernière version consolidée des autres lois référencées qui sont modifiées par la loi du jour (notamment celle de 27 janvier 2014 et plusieurs autres).
Au fur et à mesure des rafraîchissements, de la version consolidée en ligne, ça change... Le JORF visiblement travaille dessus en ce moment et on doit encore lire les textes sources des modifications. Ce sera fait certainement dans la journée (et on n'est pas à l'abri d'un erratum qui ne sera publié que lundi au mieux).

Le 17 janvier 2015 12:08, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr<mailto:verdy_p at wanadoo.fr>> a écrit :

Noter aussi que le terme "région" n'est plus utilisé seul. La loi les appelle officiellement "régions métropolitaines" pour éviter la confusion avec les régions d'outre-mer et la collectivité territoriale de Corse.

La loi précise aussi (article 4 dans le Chapitre II) que la Métropole de Lyon est "assimilée" à un département mais UNIQUEMENT dans l'article relatif aux élections régionales. Cette asimilation ne modifie pas le code des collectivités territoriales ou de l'administration publique concernant le département du Rhône qui reste indivis.

Donc toujours une seul préfecture pour tout le département divisé en deux collectivités (un conseil départemental groupant toutes les communes hors Métropole de Lyon, elles-même également groupées en plusieurs EPCI, et un conseil métropolitain groupant toutes les communes de la Métropole de Lyon), et pas de modification non plus des arrondissements et sous-préfectures


Le 17 janvier 2015 11:57, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr<mailto:verdy_p at wanadoo.fr>> a écrit :

Pardon; en rafraîchisssant la page cette fois je vois cet article V que le JORF avait peut-être omis en ligne dans une première version.
Donc OK pour la modif (mais pourquoi alors le même texte est incohérent dans l'article 1 publié dans la même loi et le même jour ?).

Le 17 janvier 2015 11:55, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr<mailto:verdy_p at wanadoo.fr>> a écrit :

Je ne vois NULLE PART cet article V dans le texte sur le JORF (en tout cas pas sur le lien que tu as fourni); tu t'est peut-être basé sur une avant-projet qui n'a pas été officialisé (car probablement incomplet selon les dispositions de l'article 2 qui précise qu'il faut un document UNIQUE approuvé par toutes les régions membres). Il est probable donc que le Conseil d'Etat a refusé ce projet incomplet.

Les nouvelles régions ont jusqu'à juillet pour décider de leur nom, leur siège et le transfert des éléments patrimoniaux, la fusion des comptes et l'enregistrement de la nouvelle entité légale.


Le 17 janvier 2015 10:02, Damouns <damouns at gmail.com<mailto:damouns at gmail.com>> a écrit :
Aujourd'hui la "loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral" a été publiée :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109622
Entre autres il y a une décision qui est applicable dès la publication de la loi : dans l'article 2 :

V. - A compter de la publication de la présente loi, la région Centre est dénommée « Centre-Val de Loire ». Dans l'ensemble des dispositions législatives en vigueur, les références à la région Centre sont remplacées par les références à la région Centre - Val-de-Loire.

(vous remarquerez l'incohérence de la graphie retenue : "Centre-Val de Loire" ou "Centre - Val-de-Loire" avec des tirets ? J'ai retenu pour l'instant la première option.)

Changement fait dans OSM : http://www.openstreetmap.org/changeset/28203250
Damouns

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