[OSM-talk-fr] ***SPAM*** Re: FFRandonnée ? de quoi rire encore un moment (jaune ?)

[Christian Rogel]

Cink Le 30 mars 2015 à 16:47, Pieren <pieren3 at gmail.com> a écrit :
> 
> 2015-03-29 16:12 GMT+02:00 Christian Rogel <christian.rogel at club-internet.fr>:
> 
>> A noter : la propriété intellectuelle n’est pas cessible
> 
> ??
> 
> Tu dois confondre droit moral et droit patrimonial. Le premier n'est
> pas cessible, effectivement. Mais le second peut l'être. On peut même
> le céder pour rien : c'est ce qu'on fait avec les CT's d'OSM...

J'emploie le terme "propriété intellectuelle" en visant le droit moral de l'auteur qui, en droit français, est inaliénable, mais, maintenant, est limité à 70 ans.
La FFR s'est vu reconnaître ce droit moral par le tribunal, ce qui lui permet d'en contrôler l'exploitation commerciale par elle-même ou par ceux quelle désigne.
Il me semble que  le transfert du  droit  moral prévu par les  CT d'OSM aurait été illégal en France.

Christian R.