[OSM-talk-fr] Différencier une assurance d'une mutuelle ?

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Jeu 21 Avr 10:47:32 UTC 2016


Même question alors pour les banques mutualistes, les centres de santé et
autres opticiens mutualistes, les organismes coopératifs en agriculture,
etc. On peut ajouter aussi maintenant certains sites web de financement
coopératif, les assos qui font des microcrédits...

C'est une question générique plus relative aux statut interne et fiscal de
ces organisations. Avec en plus la complexité de la reconniassance de ces
statuts légaux ou fiscaux variables selon les pays, et même aussi selon le
type d'activité proposé (certaines activités pouvant être soumises ou pas
aux taxes).

Du coup il semble difficile de faire un tag générique de sous-classement
par statut, à moins d'en faire un tag purement franco-français.

Le 21 avril 2016 à 11:46, Francescu GAROBY <windu.2b at gmail.com> a écrit :

> Bonjour,
> Comme l'indique le titre de mon mail, je me demandais si cela valait le
> coup (et si oui, comment ?) de différencier le siège/les bureaux d'une
> assurance de ceux d'une mutuelle.
> Si, dans les faits, leur rôle est le même (assurer une personne, un lieu,
> un véhicule, ...), d'un point de vue légale, il y a une différence
> (organisme à but non lucratif, ...).
>
> Aujourd'hui, on ne peut tagguer une mutuelle que comme une assurance (
> office=insurance
> <http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tag:office%3Dinsurance>) mais ne
> pourrait-on pas lui ajouter un tag (mais lequel ?) pour la différencier ?
>
> --
> Francescu
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