[OSM-talk-fr] Les limites des agglomérations (zones bâtit)

[Christian Quest]

J'avoue m'y perdre dans les descriptions... et ce qu'on cherche à 
identifier.

J'ai trouvé ce document assez compréhensible: 
http://www.cher.gouv.fr/content/download/9302/62414/file/Pblicite_plaquette_information_2014.pdf

Les unités urbaines de plus 100.000 habitants, il n'y en a pas des 
centaines, les identifier ne devrait pas être bien complexe.

Ensuite, hors de ces unités urbaines, on a les agglomérations de plus de 
10000 habitants, qui peuvent s'étendre sur plusieurs communes ou n'être 
qu'une partie d'une commune... ce que j'ai essayé de retrouver en 
n'utilisant justement pas les limites de communes mais le cumul des 
habitants par carreau de 200m.

De toute façon, je pense que l'on ne peut que faire une pré-sélection 
des agglomérations de plus de 10000 habitants, sans connaitre leur 
limite bien précisément. Cela permettra déjà d'identifier de très 
nombreuses zones comme ne pouvant pas avoir de publicité scellée au sol.



Le 31/08/2016 à 16:41, Paul Desgranges a écrit :
>
> Je comprends l'idée, et merci de me montrer les possibilités de 
> postgis !  Et des données carroyées ! Effectivement on peut faire 
> beaucoup !!
>
> Mais les infractions au Code de l'environnement relatifs à l'affichage 
> illégal ("panneaux publicitaires scellés au sol" hors agglomération 
> par exemple) sont jugés par les Tribunaux Administratifs (TA) , et 
> devant les TA, il n'y a pas de "en gros" :
>
>  - en cas de litige sur le périmètre de l'agglomération (agglomération 
> administrative et agglomération géographique ne coïncident pas), c'est 
> la situation physique réellement constatée qui fait foi.  (Mais là, 
> OSM pourrait aider à définir le périmètre des agglomérations, comme tu 
> l'as fait.)
>
> - la population ne peut pas être estimée par carreaux de 200m de coté, 
> car la population d'une agglomération est évaluée 'par commune'  (les 
> carreaux de 200 m de coté peuvent être à cheval entre plusieurs 
> communes), et uniquement pour la partie agglomérée de la commune. 
> D'autre part, si la commune est constituée de plusieurs 
> agglomérations, il faut évaluer la population 'par agglomération'. 
> C'est alors le maire qui est sollicité pour fournir ces données qui 
> n'existent pas par ailleurs.
>
> C'est pour ça que les publicitaires/afficheurs ont la vie belle, et 
> peuvent faire pratiquement ce qu'ils veulent, et enfreindre la loi en 
> toute connaissance de cause ; le Code de l'environnement est 
> suffisammemnt complexe et les régles d'agglomération et de population 
> sont difficiles à estimer, il faut plusieurs années parfois pour faire 
> aboutir un dossier. De plus, les préfets sont passifs, ils laissent 
> faire  et n'interviennent que lorsqu'une association de défense de 
> paysage porte plainte. Mais quand ça se produit, les préfets se font à 
> chaque fois condamner ; car ils ne font pas respecter la 
> réglementation que l'Etat (c'est à dire eux-mêmes) a mis en place.
>
>
> Donc pour résumer, ce qui peut intéresser une association de défense 
> de paysage, ce sont les périmètres précis des agglomérations de plus 
> de 10 000 habitants en dehors des unités urbaines de plus de 100 000 
> habitants, car en dehors de ces agglomérations les "panneaux 
> publicitaires scellés au sol" sont interdits :
>
>  - Exploiter les données OSM, comme tu l'as fait, pour déterminer les 
> zones de bâti rapproché  :  définir cette notion d'agglomération  (là 
> je comprends qu'il faut que je me mette à postgis ?! Comment, je ne 
> sais pas.)
>
>  - Ensuite ne garder dans ces agglomérations que celles qui ne sont 
> pas dans le périmètre d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants 
> (pour lesquelles la réglementation est différente, par exemple les 
> "panneaux publicitaires scellés au sol" y sont autorisés).
>
>  - Et au cas par cas,  pour savoir si on est au-dessous ou au-dessus 
> du seuil des 10 000 habitants, et en cas de dossier d'infraction 
> construit par une association de défense du paysage, il faut ensuite 
> demander aux communes la population de ces agglomérations. Car je ne 
> pense pas que les données carroyées sont exploitables dans ce cadre.
>
>

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Christian Quest - OpenStreetMap France