[OSM-talk-fr] Les limites des agglomérations (zones bâtit)

Mer 31 Aou 19:49:22 UTC 2016

A l’intérieur de cette agglomération, "*concernant le code de la route*",
il y a aussi la réglementation de stationnement, l'utilisation de
l'avertisseur sonore, l'utilisation des feux de route, ....
Et bien d'autre chose.

Oui en effet,
Le stationnement on le met autrement. Et les avertisseurs sonores et les
feux de route c'est vrai que dans la base c'est pas saisie. Mais bon ok.

Dans ce cas il ne faut oublier d'ajouter la direction de la face par
rapport au nord en dégrée avec le nord à 0 et le sens de rotation horaire.
;-)

Le 31 août 2016 à 20:56, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :

> Et il reste le cas des agglomérations qui ne sont pas des communes mais
> pourtant à cheval entre plusieurs communes (j'en ai vu réellement, les
> panneaux EB10 et EB20 sont différents et il n'y a aucun panneau de sortie
> d'agglomération sur la frontière intercommunale au coeur du village partagé
> entre les deux communes). Ces agglomérations ne sont pas compliquées à
> trouver, souvent ce sont des villages tout en longueur où les habitants
> sont le long de la même route, souvent une départementale, avec quelques
> carrefours pour des voies résidentielles transversales, et parfois un feu
> de signalisation ou un stop si c'est un carrefour de deux départementales.
> La vitesse y est souvent limitée à 70 (avec panneau explicites) sinon 50
> (avec les panneaux EB10 et EB20 seulement).
>
> Il n'y a aucune mairie (même locale) mais souvent quelques commerces de
> proximité (supérette, boulangerie, café-tabac, parfois une station-service)
> et parfois même une petite église ou chapelle : ce village a bien un nom
> mais n'a jamais été une commune, son évolution en agglomération
> (résidentielle, autrefois une ancienne grosse ferme) est assez récente dans
> l'histoire des communes concernées et liée justement à la desserte par
> l'infrastructure routière. La population résidente locale est souvent d'une
> centaine d'habitants environ, parfois un peu plus si on n'est pas loin de
> certaines grandes villes (ce développement est un effet de rurbanisation
> quand les prix de l'immobilier urbain de la ville centre sont trop élevés).
> On trouve aussi des arrêts de bus scolaires.
>
> L'autre cas ce sont des agglomérations rurales décentrées qui se sont
> développées autour de petites gares ferroviaires décentrées, ou autour d'un
> pont ou d'une écluse sur une rivière ou un canal, ou près d'une zone de
> loisirs (étang ou lac de barrage).
>
> Ces villages cependant viennent souvent d'anciennes fermes reconverties en
> habitat après le remembrement des années 1960-1970 et ayant profité de des
> liaisons routières avec une ville proche avant que ne soit créés dans les
> communes concernées les premiers "plans d'occupation des sols" (POS)
> restreignant l'implantation résidentielle et les permis de construire.
> Aujourd'hui ces nouveaux villages ne pourraient plus se développer aussi
> facilement même si la pression immobilière sur le milieu rural reste forte:
> les communes préfèrent rester centrées et éviter l'habitat dispersé et
> tiennent à garder leurs "ceintures vertes" (elles sont soutenues aussi par
> le monde agricole et les assos environnementales).
>
> Le 31 août 2016 à 19:06, Paul Desgranges <paul.desgranges at gmail.com> a
> écrit :
>
>> Non, je rebondissais sur la discussion sur la défininition des
>> agglomérations et ce que je cherchais à faire c'est de voir s'il était
>> possible de délimiter un zonage simple et uniquement pour la problématique
>> des "panneaux publicitaires scellés au sol", donc ça ne concerne pas les
>> autres formes de publicités, ni les enseignes, ni les préenseignes pour
>> lequelles les règles sont plus compliquées.
>>
>> Ces "panneaux publicitaires scellés au sol" sont interdits dans les
>> agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'unité
>> urbaine de plus de 100 000 habitants.
>>
>> Il y a 61 unités urbaines de plus de 100 000 habitants en France et elles
>> sont listées par l'INSEE ici  : http://www.insee.fr/fr/themes/
>> tableau.asp?ref_id=NATTEF01204
>>     Donc toutes les communes ou agglomérations situées dans ces unités
>> urbaines, et quelques soient leurs populations, sont soumises à la règle
>> des unités urbaines de plus de 100 000 habitants pour ce qui concerne les
>> "panneaux publicitaires scellés au sol" : ils y sont autorisés.
>>
>> En dehors de ces unités urbaines de plus de 100 000 habitants, ces mêmes
>> "panneaux publicitaires scellés au sol" sont autorisés également dans
>> toutes les agglomérations de plus de 10 000 habitants, la population
>> s'évaluant par commune, et par agglomération si la commune est constituée
>> de plusieurs agglomérations.
>>     - Exemple 1 : si une agglomération est constituée de 3 communes de 11
>> 000 habitants, 3 000 habitants et 1 000 habitants, par exemple, la
>> population s'évaluant par commune, les "panneaux publicicitaires scellés au
>> sol" ne sont autorisés que dans la première commune.
>>     - Exemple 2 : si une commune est constituée de 3 agglomérations de 7
>> 000 habitants, 3 000 habitants et 1 000 habitants, alors les "panneaux
>> publicicitaires scellés au sol" sont interdits dans toutes les
>> agglomérations de la commune.
>>
>> Cdlt
>> Paul
>>
>> On 31/08/2016 17:53, Christian Quest wrote:
>>
>>> J'avoue m'y perdre dans les descriptions... et ce qu'on cherche à
>>> identifier.
>>>
>>> J'ai trouvé ce document assez compréhensible:
>>> http://www.cher.gouv.fr/content/download/9302/62414/file/Pbl
>>> icite_plaquette_information_2014.pdf
>>>
>>> Les unités urbaines de plus 100.000 habitants, il n'y en a pas des
>>> centaines, les identifier ne devrait pas être bien complexe.
>>>
>>> Ensuite, hors de ces unités urbaines, on a les agglomérations de plus de
>>> 10000 habitants, qui peuvent s'étendre sur plusieurs communes ou n'être
>>> qu'une partie d'une commune... ce que j'ai essayé de retrouver en
>>> n'utilisant justement pas les limites de communes mais le cumul des
>>> habitants par carreau de 200m.
>>>
>>> De toute façon, je pense que l'on ne peut que faire une pré-sélection
>>> des agglomérations de plus de 10000 habitants, sans connaitre leur limite
>>> bien précisément. Cela permettra déjà d'identifier de très nombreuses zones
>>> comme ne pouvant pas avoir de publicité scellée au sol.
>>>
>>>
>>>
>>> Le 31/08/2016 à 16:41, Paul Desgranges a écrit :
>>>
>>>>
>>>> Je comprends l'idée, et merci de me montrer les possibilités de postgis
>>>> !  Et des données carroyées ! Effectivement on peut faire beaucoup !!
>>>>
>>>> Mais les infractions au Code de l'environnement relatifs à l'affichage
>>>> illégal ("panneaux publicitaires scellés au sol" hors agglomération par
>>>> exemple) sont jugés par les Tribunaux Administratifs (TA) , et devant les
>>>> TA, il n'y a pas de "en gros" :
>>>>
>>>>  - en cas de litige sur le périmètre de l'agglomération (agglomération
>>>> administrative et agglomération géographique ne coïncident pas), c'est la
>>>> situation physique réellement constatée qui fait foi.  (Mais là, OSM
>>>> pourrait aider à définir le périmètre des agglomérations, comme tu l'as
>>>> fait.)
>>>>
>>>> - la population ne peut pas être estimée par carreaux de 200m de coté,
>>>> car la population d'une agglomération est évaluée 'par commune'  (les
>>>> carreaux de 200 m de coté peuvent être à cheval entre plusieurs communes),
>>>> et uniquement pour la partie agglomérée de la commune. D'autre part, si la
>>>> commune est constituée de plusieurs agglomérations, il faut évaluer la
>>>> population 'par agglomération'. C'est alors le maire qui est sollicité pour
>>>> fournir ces données qui n'existent pas par ailleurs.
>>>>
>>>> C'est pour ça que les publicitaires/afficheurs ont la vie belle, et
>>>> peuvent faire pratiquement ce qu'ils veulent, et enfreindre la loi en toute
>>>> connaissance de cause ; le Code de l'environnement est suffisammemnt
>>>> complexe et les régles d'agglomération et de population sont difficiles à
>>>> estimer, il faut plusieurs années parfois pour faire aboutir un dossier. De
>>>> plus, les préfets sont passifs, ils laissent faire  et n'interviennent que
>>>> lorsqu'une association de défense de paysage porte plainte. Mais quand ça
>>>> se produit, les préfets se font à chaque fois condamner ; car ils ne font
>>>> pas respecter la réglementation que l'Etat (c'est à dire eux-mêmes) a mis
>>>> en place.
>>>>
>>>>
>>>> Donc pour résumer, ce qui peut intéresser une association de défense de
>>>> paysage, ce sont les périmètres précis des agglomérations de plus de 10 000
>>>> habitants en dehors des unités urbaines de plus de 100 000 habitants, car
>>>> en dehors de ces agglomérations les "panneaux publicitaires scellés au sol"
>>>> sont interdits :
>>>>
>>>>  - Exploiter les données OSM, comme tu l'as fait, pour déterminer les
>>>> zones de bâti rapproché  :  définir cette notion d'agglomération  (là je
>>>> comprends qu'il faut que je me mette à postgis ?! Comment, je ne sais pas.)
>>>>
>>>>  - Ensuite ne garder dans ces agglomérations que celles qui ne sont pas
>>>> dans le périmètre d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (pour
>>>> lesquelles la réglementation est différente, par exemple les "panneaux
>>>> publicitaires scellés au sol" y sont autorisés).
>>>>
>>>>  - Et au cas par cas,  pour savoir si on est au-dessous ou au-dessus du
>>>> seuil des 10 000 habitants, et en cas de dossier d'infraction construit par
>>>> une association de défense du paysage, il faut ensuite demander aux
>>>> communes la population de ces agglomérations. Car je ne pense pas que les
>>>> données carroyées sont exploitables dans ce cadre.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>
>>
>> _______________________________________________
>> Talk-fr mailing list
>> Talk-fr at openstreetmap.org
>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>>
>
>
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr at openstreetmap.org
> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>
>

-- 
Cordialement,
Jérôme Seigneuret
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20160831/851cacca/attachment.htm>