[OSM-talk-fr] SIG "open data" Communauté d'Aglomération du Grand Sénonais (89)

[Christian Quest]

Créditer ne suffit pas toujours... ça semble être une rédaction qui
méconnait les droits (surtout quand on lit un "droits réservés" ou

*©*).

Données IGN:
- le scan 25 n'est pas open, aucune info ne peut y être reprise
- BD Ortho, nous avons signé une convention en mai dernier avec l'IGN qui
nous permet de l'utiliser pour améliorer les données OSM, voir
http://openstreetmap.fr/bdortho

Cadastre:
- nous avons le feu vert depuis de nombreuses années nous permettant de
l'utiliser pour améliorer les données OSM

Si pour les autres données du SIG il suffit de mentionner la source, ça
semble ok... mais c'est quand même à confirmer.
Je n'ai par contre pas trouvé comment télécharger des données...


Le 10 décembre 2016 à 11:45, Alain VASSAULT <
alain.vassault at tranquillement.info> a écrit :

> Hello,
>
> contributeur débutant quand l'hôpital et mes enfants me laissent le temps
> et l'énergie, je vient de découvrir un site, fait par la communauté de
> commune, de cartographie avec nombreuses informations et calques.
>
> "Aujourd’hui, dans un contexte, d’ouverture de données (open data*) et de
> transparence de l’information, la CCS souhaite mettre à disposition du
> public certaines de ses données via une application cartographie
> interactive : Géo*S*énonais."
> http://www.grand-senonais.fr/presentation_geosenonais.php
>
> L'accès à cette carte touchant les 27 communes de la zone est ici:
> http://ccs.sirap.fr/simap/
>
> Il y a les coordonnées du service SIG sur la première page citée ci-dessus.
>
> Je ne vois pas d'accès direct aux données, ni d'accès aux coordonnées des
> différents points qui m'intéresserais pour compléter ce que j'ai commencé à
> rentrer dans OSM pour ma commune "Saint-Martin-Du-Tertre 89100".
>
> Bref je trouve leur interface non pratique (la carte colle à ma sourie
> après un déplacement...) et pas mal de data pourrais être versée dans la DB
> OSM.....
> Ils indiquent qu'on peut utiliser les dites data, si et seulement si, on
> crédite les droits:
>
> "Dans un souci de droits de propriété intellectuelle, merci de bien
> vouloir mentionner la source et les mentions obligatoires de chaque donnée
> dans une utilisation professionnelle ou personnelle, à savoir :
>
>    -
>
>
> *pour les données IGN : copyright « © IGN – BD Ortho juillet 2007 ou 2011
>    » ; copyright « © IGN – scan25 » *
>    -
>
> *pour les données cadastrales : « Direction Générale des Finances
>    Publiques – Cadastre- Droits réservés » *
>    -
>
> *pour les autres données : « service S.I.G. de la Communauté de Communes
>    du Sénonais » *
>
> "
>
> L'IGN et le cadastre aucun problème avec OSM, mais quid de leurs données?
> A part "OpenData" aucune mention de licence (du moins de ce que j'ai vu)....
> Une personne "habituée" à ce genre de service pourrais les contacter pour
> les "migrer" ou rentre dispo les data sur OSM? ^^
>
> tranquille
>
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> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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