[OSM-talk-fr] Fwd: Communes nouvelles - Mise à jour et codes JOFR NOR

[Jérôme Seigneuret]

Bonjour,

Je viens de regarder les informations concernat les communes nouvelles et
le lien mentionné.


> *RECENSEMENT, A COMPTER DE 1986, DES TEXTES PORTANT CREATION, FUSION,
> DEFUSION, CHANGEMENT DE NOM OU SUPPRESSION DE COMMUNES ET DES TEXTES
> PORTANT MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES ET CANTONS*
> *https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104406&ordre=DECROISSANT&nature=&g=ls*
> <https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104406&ordre=DECROISSANT&nature=&g=ls>


La liste s'arrête au 4 juillet et ne semble pas lister toutes les communes.


Du coup je suis allé faire un tour sur le JORF
<https://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteJorf.do> pour lister les
arrêtés portant sur les communes nouvelles publiés en 2016


Critères: (la recherche ne me permet as de mettre un permalien...) image
correspondant
<https://drive.google.com/open?id=0B4UuIE-3ow13aHZPSUlRQ00yUEJUMlNrY0tpdWVEaHM5dndV>


Nature du texte : Arrêté

NOR : INTB*

Date de publication 2016

Recherche textuelle : "commune nouvelle" (à proximité dans tout)



Résultat : 197 arrêtés dont les derniers date du 26 septembre 2016 avec une
date de publication au 27 octobre


Je pense que c'est aussi l'occasion de renseigner les codes NOR (ou/et
JORF) sur le fichier CSV de @cquest
<https://github.com/cquest/fusion-communes-2016/blob/master/fusion.csv>
listant les communes nouvelles de 2016 et de prévoir la mise à jour pour
2017 sachant que l'application sera au 1 janvier 2017.


Qu'en pensez-vous?

-- 
Cordialement,
Jérôme Seigneuret
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20161215/65607757/attachment.htm>