[OSM-talk-fr] Fwd: Communes nouvelles - Mise à jour et codes JOFR NOR

[Christian Quest]

On concentre tout ce suivit sur wikipédia: 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2017

Il y a les publication au JORF, mais aussi (et surtout) celles des 
arrêtés préfectoraux...


Je vais profiter de mes congés pour vérifier où on en est et préparer la 
bascule au 1/1/2017...


Le 15/12/2016 à 11:09, Jérôme Seigneuret a écrit :
> Bonjour,
>
> Je viens de regarder les informations concernat les communes nouvelles 
> et le lien mentionné.
>
>     /RECENSEMENT, A COMPTER DE 1986, DES TEXTES PORTANT CREATION,
>     FUSION, DEFUSION, CHANGEMENT DE NOM OU SUPPRESSION DE COMMUNES ET
>     DES TEXTES PORTANT MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES
>     COMMUNES ET CANTONS
>     //*https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104406&ordre=DECROISSANT&nature=&g=ls*/
>     <https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104406&ordre=DECROISSANT&nature=&g=ls>
>
>
> La liste s'arrête au 4 juillet et ne semble pas lister toutes les 
> communes.
>
>
> Du coup je suis allé faire un tour sur le JORF 
> <https://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpTexteJorf.do> pour lister 
> les arrêtés portant sur les communes nouvelles publiés en 2016
>
>
> Critères: (la recherche ne me permet as de mettre un permalien...) 
> image correspondant 
> <https://drive.google.com/open?id=0B4UuIE-3ow13aHZPSUlRQ00yUEJUMlNrY0tpdWVEaHM5dndV>
>
>
> Nature du texte : Arrêté
>
> NOR : INTB*
>
> Date de publication 2016
>
> Recherche textuelle : "commune nouvelle" (à proximité dans tout)
>
>
>
> Résultat : 197 arrêtés dont les derniers date du 26 septembre 2016 
> avec une date de publication au 27 octobre
>
>
> Je pense que c'est aussi l'occasion de renseigner les codes NOR (ou/et 
> JORF) sur le fichier CSV de @cquest 
> <https://github.com/cquest/fusion-communes-2016/blob/master/fusion.csv> 
> listant les communes nouvelles de 2016 et de prévoir la mise à jour 
> pour 2017 sachant que l'application sera au 1 janvier 2017.
>
>
> Qu'en pensez-vous?
>
>
> -- 
> Cordialement,
> Jérôme Seigneuret
>
>
> _______________________________________________
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> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr


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