[OSM-talk-fr] Histoire de déchets / code SINOE

[Vincent Bergeot]

Bonjour et merci pour vos retours,

Le 01/02/2016 12:09, Jérôme Seigneuret a écrit :
> La base de données est sous copyright et protéger au titre du Code de 
> la Propriété Intellectuelle. Donc pour l'utilisation du code il va 
> falloir avoir l'accord de l'ADEME il me semble.

cela signifie que simplement l'ajout du code SINOE, avec des personnes 
du syndicat de gestion, est soumis à restriction ?
Ok (et encore !!!) pour la base de données de l'ensemble des codes !




>
> Il ne risque pas de libérer cette base vu qu'il vendent des 
> prestations (cartes de synthèse et indicateurs statistiques) comme le 
> font les CCI et les Chambres d'Agricultures. Il y a 3 niveaux de 
> licences mais je ne suis pas allé plus loin.
> La licence fait rire quand on lit la partie responsabilité...

oui effectivement cela concerne les volumes de déchets et autres recyclages.
Je ne sais pas si la correspondance entre un équipement lié au déchet et 
son code SINOE soit si sensible que cela !



>
> Les références SINOE sont accessibles sur le site mais en recherche 
> par commune.
>
> Attention à l'actualisation des données car pour les marchés 
> renouvelés dans l'année 2015/2016 c'est pas vraiment à jour. La 
> dernière mise à jour de la base date 02/2015 et sur Montpellier le 
> marché a été renouvelé au 01/2016.


merci pour toutes ces informations,

Merci Christian pour la demande au MEDDE.
Que signifie sur le site de data.gouv.fr un document sans licence (?) 
qui fait référence à SINOE justement 
(https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/tableau-de-bord-dechets/) ? 
L'ADEME a eu envie puis n'a pas voulu mettre de licence ?

Bonne journée


>
> Cordialement,
> Jérôme
>
>
>
> Le 1 février 2016 à 11:27, Vincent Bergeot <vincent at bergeot.org 
> <mailto:vincent at bergeot.org>> a écrit :
>
>     Bonjour,
>     commençant à travailler avec des syndicats mixtes de gestion des
>     déchets, en particulier sur la cartographie de leurs équipements,
>     je pense qu'il faudrait ajouter ref:FR:SINOE, qui pour les
>     professionnels du secteur est la base de données de référence pour
>     les équipements liés aux déchets.
>
>     Est ce qu'il "suffit" de le dire et ensuite de le faire (comme
>     cela existe pour d'autres données : je pense aux écoles et
>     ref:fr:UAI, boite aux lettres, pharmacies, ...)
>
>           o je parle bien de l'ajout avec les professionnels de ce
>             code et pas de l'utilisation de la base de données SINOE,
>             qui ne semble pas disponible
>             (https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=sinoe),
>           o peut-être d'ailleurs que l'ADEME pourrait vouloir libérer
>             cette base (je vais me renseigner) ?
>
>     Est ce la bonne direction ?
>
>     Bonne journée
>
>     -- 
>     Vincent Bergeot
>
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