[OSM-talk-fr] Histoire de déchets / code SINOE

[Christian Quest]

L'ADEME est un EPIC (établissement public à caractère industriel et
commercial).

Les données produites par l'ADEME sont donc des informations publiques (loi
de 78), qui peuvent être soumises à redevances. Encore faut-il qu'elles
figure sur une liste officielle de 2013...

Ces redevances sont listées ici: https://www.data.gouv.fr/fr/Redevances

Pour le MEDDE, l'ADEME ne figure pas dans la liste, on serait donc dans le
cadre d'informations publiques, non soumises à redevances, donc librement
réutilisables... ce que je vais demander à vérifier ce soir.



Le 2 février 2016 à 09:59, Vincent Bergeot <vincent at bergeot.org> a écrit :

> Bonjour et merci pour vos retours,
>
> Le 01/02/2016 12:09, Jérôme Seigneuret a écrit :
>
> La base de données est sous copyright et protéger au titre du Code de la
> Propriété Intellectuelle. Donc pour l'utilisation du code il va falloir
> avoir l'accord de l'ADEME il me semble.
>
>
> cela signifie que simplement l'ajout du code SINOE, avec des personnes du
> syndicat de gestion, est soumis à restriction ?
> Ok (et encore !!!) pour la base de données de l'ensemble des codes !
>
>
>
>
>
> Il ne risque pas de libérer cette base vu qu'il vendent des prestations
> (cartes de synthèse et indicateurs statistiques) comme le font les CCI et
> les Chambres d'Agricultures. Il y a 3 niveaux de licences mais je ne suis
> pas allé plus loin.
> La licence fait rire quand on lit la partie responsabilité...
>
>
> oui effectivement cela concerne les volumes de déchets et autres
> recyclages.
> Je ne sais pas si la correspondance entre un équipement lié au déchet et
> son code SINOE soit si sensible que cela !
>
>
>
>
> Les références SINOE sont accessibles sur le site mais en recherche par
> commune.
>
> Attention à l'actualisation des données car pour les marchés renouvelés
> dans l'année 2015/2016 c'est pas vraiment à jour. La dernière mise à jour
> de la base date 02/2015 et sur Montpellier le marché a été renouvelé au
> 01/2016.
>
>
>
> merci pour toutes ces informations,
>
> Merci Christian pour la demande au MEDDE.
> Que signifie sur le site de data.gouv.fr un document sans licence (?) qui
> fait référence à SINOE justement (
> https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/tableau-de-bord-dechets/) ? L'ADEME
> a eu envie puis n'a pas voulu mettre de licence ?
>
> Bonne journée
>
>
>
> Cordialement,
> Jérôme
>
>
>
> Le 1 février 2016 à 11:27, Vincent Bergeot <vincent at bergeot.org> a écrit :
>
>> Bonjour,
>> commençant à travailler avec des syndicats mixtes de gestion des déchets,
>> en particulier sur la cartographie de leurs équipements, je pense qu'il
>> faudrait ajouter ref:FR:SINOE, qui pour les professionnels du secteur est
>> la base de données de référence pour les équipements liés aux déchets.
>>
>> Est ce qu'il "suffit" de le dire et ensuite de le faire (comme cela
>> existe pour d'autres données : je pense aux écoles et ref:fr:UAI, boite aux
>> lettres, pharmacies, ...)
>>
>>    - je parle bien de l'ajout avec les professionnels de ce code et pas
>>       de l'utilisation de la base de données SINOE, qui ne semble pas disponible (
>>       <https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=sinoe>
>>       https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=sinoe),
>>       - peut-être d'ailleurs que l'ADEME pourrait vouloir libérer cette
>>       base (je vais me renseigner) ?
>>
>> Est ce la bonne direction ?
>>
>> Bonne journée
>>
>> --
>> Vincent Bergeot
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