[OSM-talk-fr] Histoire de déchets / code SINOE

Vincent Bergeot vincent at bergeot.org
Mer 3 Fév 13:50:57 UTC 2016


Bonjour,

Le 02/02/2016 11:47, Christian Quest a écrit :
> L'ADEME est un EPIC (établissement public à caractère industriel et 
> commercial).
>
> Les données produites par l'ADEME sont donc des informations publiques 
> (loi de 78), qui peuvent être soumises à redevances. Encore faut-il 
> qu'elles figure sur une liste officielle de 2013...
>
> Ces redevances sont listées ici: https://www.data.gouv.fr/fr/Redevances
>
> Pour le MEDDE, l'ADEME ne figure pas dans la liste, on serait donc 
> dans le cadre d'informations publiques, non soumises à redevances, 
> donc librement réutilisables... ce que je vais demander à vérifier ce 
> soir.


forcément curieux de savoir si on a des réponses à cette question ?

ou une idée des délais :)

Par avance merci




>
>
>
> Le 2 février 2016 à 09:59, Vincent Bergeot <vincent at bergeot.org 
> <mailto:vincent at bergeot.org>> a écrit :
>
>     Bonjour et merci pour vos retours,
>
>     Le 01/02/2016 12:09, Jérôme Seigneuret a écrit :
>>     La base de données est sous copyright et protéger au titre du
>>     Code de la Propriété Intellectuelle. Donc pour l'utilisation du
>>     code il va falloir avoir l'accord de l'ADEME il me semble.
>
>     cela signifie que simplement l'ajout du code SINOE, avec des
>     personnes du syndicat de gestion, est soumis à restriction ?
>     Ok (et encore !!!) pour la base de données de l'ensemble des codes !
>
>
>
>
>>
>>     Il ne risque pas de libérer cette base vu qu'il vendent des
>>     prestations (cartes de synthèse et indicateurs statistiques)
>>     comme le font les CCI et les Chambres d'Agricultures. Il y a 3
>>     niveaux de licences mais je ne suis pas allé plus loin.
>>     La licence fait rire quand on lit la partie responsabilité...
>
>     oui effectivement cela concerne les volumes de déchets et autres
>     recyclages.
>     Je ne sais pas si la correspondance entre un équipement lié au
>     déchet et son code SINOE soit si sensible que cela !
>
>
>
>>
>>     Les références SINOE sont accessibles sur le site mais en
>>     recherche par commune.
>>
>>     Attention à l'actualisation des données car pour les marchés
>>     renouvelés dans l'année 2015/2016 c'est pas vraiment à jour. La
>>     dernière mise à jour de la base date 02/2015 et sur Montpellier
>>     le marché a été renouvelé au 01/2016.
>
>
>     merci pour toutes ces informations,
>
>     Merci Christian pour la demande au MEDDE.
>     Que signifie sur le site de data.gouv.fr <http://data.gouv.fr> un
>     document sans licence (?) qui fait référence à SINOE justement
>     (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/tableau-de-bord-dechets/) ?
>     L'ADEME a eu envie puis n'a pas voulu mettre de licence ?
>
>     Bonne journée
>
>
>>
>>     Cordialement,
>>     Jérôme
>>
>>
>>
>>     Le 1 février 2016 à 11:27, Vincent Bergeot <vincent at bergeot.org
>>     <mailto:vincent at bergeot.org>> a écrit :
>>
>>         Bonjour,
>>         commençant à travailler avec des syndicats mixtes de gestion
>>         des déchets, en particulier sur la cartographie de leurs
>>         équipements, je pense qu'il faudrait ajouter ref:FR:SINOE,
>>         qui pour les professionnels du secteur est la base de données
>>         de référence pour les équipements liés aux déchets.
>>
>>         Est ce qu'il "suffit" de le dire et ensuite de le faire
>>         (comme cela existe pour d'autres données : je pense aux
>>         écoles et ref:fr:UAI, boite aux lettres, pharmacies, ...)
>>
>>               o je parle bien de l'ajout avec les professionnels de
>>                 ce code et pas de l'utilisation de la base de données
>>                 SINOE, qui ne semble pas disponible
>>                 (https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=sinoe),
>>               o peut-être d'ailleurs que l'ADEME pourrait vouloir
>>                 libérer cette base (je vais me renseigner) ?
>>
>>         Est ce la bonne direction ?
>>
>>         Bonne journée
>>
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>>         Vincent Bergeot
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