[OSM-talk-fr] Histoire de déchets / code SINOE

[Jérôme Seigneuret]

>
> Pour le MEDDE, l'ADEME ne figure pas dans la liste, on serait donc dans le
> cadre d'informations publiques, non soumises à redevances, donc librement
> réutilisables... ce que je vais demander à vérifier ce soir.
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> Il y aurait donc conflit entre la licence et la loi?
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