[OSM-talk-fr] Communes nouvelles - fusion de communes

[Jérôme Amagat]

on a parlé des communes qui pouvaient changer de département pour une
fusion il y a quelque jours. pour une c'est fait :
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
http://www.legifrance.com/jo_pdf.do?cidTexte=JPDF2612201500000074&categorieLien=id
http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/100-RAA_special_du_31_decembre_2015.pdf
j'ai modifié les départements, arrondissements, cantons et bien sur
communes (pour les comcom je sais pas)

d'ailleurs, il faudrait vérifier toute les relations d'arrondissements,
cantons et communauté de commune dont une frontière est maintenant au
milieu d'une commune nouvelle pour voir si il n'y a pas d’arrêté ou décret
qui les modifient.
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