[OSM-talk-fr] Communes nouvelles - fusion de communes

[Florent RICHARD]

Pour le cas d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, ils ont choisi la communauté de commune du Pays d’Ancenis (COMPA) qui le confirme sur son site internet, mais le choix ne sera validé que le lundi 4 janvier lors du conseil municipal de la commune nouvelle


From: Jérôme Amagat 
Sent: Saturday, January 02, 2016 1:39 PM
To: Discussions sur OSM en français 
Subject: Re: [OSM-talk-fr] Communes nouvelles - fusion de communes

on a parlé des communes qui pouvaient changer de département pour une fusion il y a quelque jours. pour une c'est fait : Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
http://www.legifrance.com/jo_pdf.do?cidTexte=JPDF2612201500000074&categorieLien=id
http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/100-RAA_special_du_31_decembre_2015.pdf

j'ai modifié les départements, arrondissements, cantons et bien sur communes (pour les comcom je sais pas)


d'ailleurs, il faudrait vérifier toute les relations d'arrondissements, cantons et communauté de commune dont une frontière est maintenant au milieu d'une commune nouvelle pour voir si il n'y a pas d’arrêté ou décret qui les modifient.



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