[OSM-talk-fr] OpenEvacMap...

[Christian Quest]

On 21/01/2016 12:14, dHuy Pierre wrote:
> @Cquest: Je m'étais renseigné lors de la création de la page sur la
> cartographie Indoor et nous avons le droit d'utiliser dans le cadre
> "d'un plan capté dans l'espace public" mais la diffusion est sujette
> au droit d'auteur du fait des mesures prises des styles d'impression
> propre à chaque entreprise... Je peux relancer l'avocat avec qui j'en
> avais discuté mais si il y a un avocat ici ça serait plaisant :)
> + pour le formulaire de takedown. L'upload peut être anonymisé?
>

Style d'impression ? WTF... tout ça est normé et réglementaire.

L'objectif est aussi de collecter ces plans directement auprès des
sociétés qui les réalisent, voire de rendre systématique le versement
dans une base nationale.

-- 
Christian Quest - OpenStreetMap France

-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20160122/f6d632ae/attachment.htm>